Probleme de limites de propriété
Bonjour,
Nous venon d'acquerir une maison et son terrain depuis 6 mois et nous venons de nous apercevoir, que le voisin a planté des tuya sur notre terrain,( d'apres les plan que nous avons eu lors de l acquisition).Ces plans ont ils une aleur officielle).au final il occupe 12m2 à nous.
Que peut on faire?
Nous venon d'acquerir une maison et son terrain depuis 6 mois et nous venons de nous apercevoir, que le voisin a planté des tuya sur notre terrain,( d'apres les plan que nous avons eu lors de l acquisition).Ces plans ont ils une aleur officielle).au final il occupe 12m2 à nous.
Que peut on faire?
2 réponses
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ContributeurBonsoir ,
Il vous faut essayer de trouver les bornes de limites de terrain. Entre les bornes, tirez une ficelle et faites constater par votre voisin qu'il est chez vous. Il devra en tirer les consequences.-
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@rosa67vous n'avez qu'une solution faire borner le coté qui pose problème je viens de le faire fin 2008 juste avant les trente ans sinon aprés vous ne pouvez plus le faire et le terrain sera acquis à votre voisin
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ContributeurRe Rosa ,
Vous devriez aller faire un tour au bureau du cadastre qui pourra vous indiquer la position de vos bornes. Demandez une photocopie de votre parcelle et vous devriez pouvoir trouver les reperes.
Dans le cas contraire, il vous faudra faire appel a un geometre expert pour le bornage (a frais partagés s'il n'est pas fait).
La législation juridique et financière évolue en permanence...