Probleme de limites de propriété
rosa67
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venon d'acquerir une maison et son terrain depuis 6 mois et nous venons de nous apercevoir, que le voisin a planté des tuya sur notre terrain,( d'apres les plan que nous avons eu lors de l acquisition).Ces plans ont ils une aleur officielle).au final il occupe 12m2 à nous.
Que peut on faire?
Nous venon d'acquerir une maison et son terrain depuis 6 mois et nous venons de nous apercevoir, que le voisin a planté des tuya sur notre terrain,( d'apres les plan que nous avons eu lors de l acquisition).Ces plans ont ils une aleur officielle).au final il occupe 12m2 à nous.
Que peut on faire?
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2 réponses
Re Rosa ,
Vous devriez aller faire un tour au bureau du cadastre qui pourra vous indiquer la position de vos bornes. Demandez une photocopie de votre parcelle et vous devriez pouvoir trouver les reperes.
Dans le cas contraire, il vous faudra faire appel a un geometre expert pour le bornage (a frais partagés s'il n'est pas fait).
Vous devriez aller faire un tour au bureau du cadastre qui pourra vous indiquer la position de vos bornes. Demandez une photocopie de votre parcelle et vous devriez pouvoir trouver les reperes.
Dans le cas contraire, il vous faudra faire appel a un geometre expert pour le bornage (a frais partagés s'il n'est pas fait).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus y a t il toujours des bornes?
Au départ c'etait un seul terrain et suite aux heritages il y a eu division.