HAUTEUR du mur en limite de mon terrain et d ... Signaler ben - Dernière réponse le 23 mars 2009 1 réponse Bonjour, J'aimerais connaitre la hauteur maximal sur laquelle je peux construire mon mur sur mon terrain mais en limite avec mon voisin sur la commune de Ternay (69630). Merci de votre réponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Marie S Contactez le service d'urbanisme, la DDE ou le service habitat de votre région. Discussions similaires Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Mur privatif et infiltrations latérales du terrain voisin FEDER78 Un mur privatif doit-il respecter l'art. 681 du code civil ? Laurent26 Mur de limite de propriété Guibrunju Mon mur de maison, Gouttière et descente de gouttière donnant chez le voisin ... Everest5 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Marie S Contactez le service d'urbanisme, la DDE ou le service habitat de votre région.