Jouissance/propriété et entretien
Bonjour,
Si quelqu'un n'est pas propriétaire d'une parcelle de terrain mais qu'il en a la jouissance, et que ce terrain est soumis à des règles d'entretien strictes, qui doit assumer cet entretien ? Le propriétaire ou celui qui en a la jouissance ?
Si quelqu'un n'est pas propriétaire d'une parcelle de terrain mais qu'il en a la jouissance, et que ce terrain est soumis à des règles d'entretien strictes, qui doit assumer cet entretien ? Le propriétaire ou celui qui en a la jouissance ?
3 réponses
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si vous en avez la jouissance il est normale que vous en ayez l'entretien je pense que vous en êtes conscient
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Justement je n'en ai pas la jouissance mais j'en suis le propriétaire. Il y a des travaux d'entretien qui doivent être effectués (taille d'arbres), et je voudrais savoir qui doit les payer.
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Oui ça je m'en doutais... Mais y a-t-il un texte de loi ou une source d'infos fiable qui puisse étayer ces dires ? Ce serait mieux pour moi que d'aller le voir en disant "on m'a dit sur un forum que c'était à vous de payer l'entretien"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...