Jouissance/propriété et entretien

Jim951 -  
Bonjour,

Si quelqu'un n'est pas propriétaire d'une parcelle de terrain mais qu'il en a la jouissance, et que ce terrain est soumis à des règles d'entretien strictes, qui doit assumer cet entretien ? Le propriétaire ou celui qui en a la jouissance ?

3 réponses

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  1. metrodesiles
    si vous en avez la jouissance il est normale que vous en ayez l'entretien je pense que vous en êtes conscient
    1. Jim951 Auteur
      Justement je n'en ai pas la jouissance mais j'en suis le propriétaire. Il y a des travaux d'entretien qui doivent être effectués (taille d'arbres), et je voudrais savoir qui doit les payer.
      1. metrodesiles
        la réponse marche dans les deux sens si vous étes propriétaire c'est la personne qui a la jouissancequi paye logique non !!!!
    2. Jim951 Auteur
      Oui ça je m'en doutais... Mais y a-t-il un texte de loi ou une source d'infos fiable qui puisse étayer ces dires ? Ce serait mieux pour moi que d'aller le voir en disant "on m'a dit sur un forum que c'était à vous de payer l'entretien"...

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