Jouissance/propriété et entretien
Jim951
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Bonjour,
Si quelqu'un n'est pas propriétaire d'une parcelle de terrain mais qu'il en a la jouissance, et que ce terrain est soumis à des règles d'entretien strictes, qui doit assumer cet entretien ? Le propriétaire ou celui qui en a la jouissance ?
Si quelqu'un n'est pas propriétaire d'une parcelle de terrain mais qu'il en a la jouissance, et que ce terrain est soumis à des règles d'entretien strictes, qui doit assumer cet entretien ? Le propriétaire ou celui qui en a la jouissance ?
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3 réponses
si vous en avez la jouissance il est normale que vous en ayez l'entretien je pense que vous en êtes conscient
La législation juridique et financière évolue en permanence...