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Jouissance/propriété et entretien

Jim951 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 - 18 mars 2009 à 16:49
Jim951 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 - 18 mars 2009 à 18:06
Bonjour,

Si quelqu'un n'est pas propriétaire d'une parcelle de terrain mais qu'il en a la jouissance, et que ce terrain est soumis à des règles d'entretien strictes, qui doit assumer cet entretien ? Le propriétaire ou celui qui en a la jouissance ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
metrodesiles
18 mars 2009 à 16:52
si vous en avez la jouissance il est normale que vous en ayez l'entretien je pense que vous en êtes conscient
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Réponse 2 / 3
Jim951 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 12
18 mars 2009 à 17:31
Justement je n'en ai pas la jouissance mais j'en suis le propriétaire. Il y a des travaux d'entretien qui doivent être effectués (taille d'arbres), et je voudrais savoir qui doit les payer.
0
metrodesiles
18 mars 2009 à 17:35
la réponse marche dans les deux sens si vous étes propriétaire c'est la personne qui a la jouissancequi paye logique non !!!!
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Réponse 3 / 3
Jim951 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 12
18 mars 2009 à 18:06
Oui ça je m'en doutais... Mais y a-t-il un texte de loi ou une source d'infos fiable qui puisse étayer ces dires ? Ce serait mieux pour moi que d'aller le voir en disant "on m'a dit sur un forum que c'était à vous de payer l'entretien"...
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