BORNAGE DE TERRAIN

Résolu
Bonjour,
LORS D UN BORNAGE CELLE CI INDIQUE T ELLE UNE MITOYENNETE OU UNE PROPRIETE D UN MUR SEPARATIF

1 réponse

  1. Un bornage délimite votre surface de terrain c'est dire à l'intérieur du bornage c'est à vous et en dehord du bornage c'est au voisin.

    Bonne soirée 
    bronxiol
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    1. MERCI DE VOTRE PRECISION, JE VIENS D EN AVOIR CONFIRMATION LE MUR NOUS APPARTIENT.
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