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Uldrich
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27 févr. 2009 à 19:05
27 févr. 2009 à 19:05
Bonsoir,
J'aimerais avant tout comprendre la dévolution successorale. Vous parlez de la succession d'une cousine, dont votre mère était principale héritière. Est-ce en vertu d'un testament ? Si oui, qui sont les légataires y désignés ?
J'aimerais avant tout comprendre la dévolution successorale. Vous parlez de la succession d'une cousine, dont votre mère était principale héritière. Est-ce en vertu d'un testament ? Si oui, qui sont les légataires y désignés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2009 à 20:42
Voici la chronologie des évènements : décès de ma cousine juin 2007, parents décédés, pas d'enfants. contact avec le notaire, recherche des éventuels héritiers, retrouvés, tout le monde signe en avril 2008. Le notaire a fait l'état des lieux de la maison 11 mois après le décès (alors que la loi dit 3mois) ordre de vider la maison (taudis impensable), découverte d'une lettre laissant ma mère unique héritière de la maison. lettre examiner par un olographe. maison mise en vente en juillet 2008, vendu en octobre 2008. Depuis plus rien et ma mère est décédée le 22 janviers de cette année (en décembre 2008 lettre des impots pour les pénalités de retard) depuis plus rien.
j'ai résumé en gros le déroulement de la succession.
Merci pour l'intérêt que vous portez à mon message.
1 mars 2009 à 19:07
Un acte de notoriété a-t-il pu être établi après que la qualité d'héritière de votre mère ait été faite ? Savez-vous si le Notaire détient encore, en son étude et sur un compte ouvert au nom de votre cousine, des fonds dépendant de la succession ? Quelle raison le Notaire vous donne-t-il pour vous refuser une avance sur les sommes vous revenant ?
1 mars 2009 à 20:11
La raison du notaire invoquée est : il a pas le droit (ne donnant pas plus de précisions), comme ma mère est décédée on a transférée la succession nous concernant chez un autre notaire. Je ne sais pas si acte de notoriété existe et si compte au nom de ma cousine il y a. Par contre on a eu un élément nouveau du coté des impots, c'est que mon frère étant invalide à 50 %, il a le droit à un allègement. affaire donc à suivre..
Merci pour votre sympathie
bien a vous