PREAVIS POUR MUTATION
Bonjour,
Notre locataire nous a informé qu'il quittait son logement pour cause de mutation et qu'il avait donc seulement 1 mois de préavis à faire.
Or, nous avons appris par son futur propriétaire qu'il ne quittait pas la ville puisque son nouveau logement sera à environ 500 mètres de l'ancien (le nôtre) !
Nous avons donc eu des doutes sur sa mutation et nous avons appelé son lieu de travail où il nous a été répondu que son bureau était toujours là. Mais il nous a fourni une attestation de mutation signée par son employeur.
Si nous sommes persuadés que cette attestation est un faux, nous ne savons pas comme le prouver.
Pouvez-vous nous aider et nous dire si nous avons un recours quelconque.
Merci par avance
NANA
Notre locataire nous a informé qu'il quittait son logement pour cause de mutation et qu'il avait donc seulement 1 mois de préavis à faire.
Or, nous avons appris par son futur propriétaire qu'il ne quittait pas la ville puisque son nouveau logement sera à environ 500 mètres de l'ancien (le nôtre) !
Nous avons donc eu des doutes sur sa mutation et nous avons appelé son lieu de travail où il nous a été répondu que son bureau était toujours là. Mais il nous a fourni une attestation de mutation signée par son employeur.
Si nous sommes persuadés que cette attestation est un faux, nous ne savons pas comme le prouver.
Pouvez-vous nous aider et nous dire si nous avons un recours quelconque.
Merci par avance
NANA
2 réponses
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sachez que la mutation peut avoir lieu dans la même ville il peut donc prendre un autre logement dans la même ville.
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Il suffirait de renvoyer copie à son employeur et de lui demander de vous certifier cette mutation.
Si mutation il y a il a le droit de déménager à un pâté de maison de chez vous, certaines décisions de justice ont donné raison au locataire.-
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@NANAA vous de voir si vous trouvez que ça vaut le coup d'assigner l'employeur pour faux en écriture privée.
Je pense qu'il vaudrait mieux trouver au plus vite un autre locataire et surtout ne pas regretter celui qui vient de sortir car ce n'est certainement pas quelqu'un de très clair. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...