A voir également:
- PREAVIS POUR MUTATION
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- Certificat de mutation caf - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Mutation logement social delai d'attente - Forum Habitation
- Visite logement pendant préavis - Guide
2 réponses
sachez que la mutation peut avoir lieu dans la même ville il peut donc prendre un autre logement dans la même ville.
Marie S
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12 févr. 2009 à 10:25
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Il suffirait de renvoyer copie à son employeur et de lui demander de vous certifier cette mutation.
Si mutation il y a il a le droit de déménager à un pâté de maison de chez vous, certaines décisions de justice ont donné raison au locataire.
Si mutation il y a il a le droit de déménager à un pâté de maison de chez vous, certaines décisions de justice ont donné raison au locataire.
Marie S
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>
NANA
12 févr. 2009 à 11:11
12 févr. 2009 à 11:11
A vous de voir si vous trouvez que ça vaut le coup d'assigner l'employeur pour faux en écriture privée.
Je pense qu'il vaudrait mieux trouver au plus vite un autre locataire et surtout ne pas regretter celui qui vient de sortir car ce n'est certainement pas quelqu'un de très clair.
Je pense qu'il vaudrait mieux trouver au plus vite un autre locataire et surtout ne pas regretter celui qui vient de sortir car ce n'est certainement pas quelqu'un de très clair.