PREAVIS POUR MUTATION
NANA
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nina -
nina -
Bonjour,
Notre locataire nous a informé qu'il quittait son logement pour cause de mutation et qu'il avait donc seulement 1 mois de préavis à faire.
Or, nous avons appris par son futur propriétaire qu'il ne quittait pas la ville puisque son nouveau logement sera à environ 500 mètres de l'ancien (le nôtre) !
Nous avons donc eu des doutes sur sa mutation et nous avons appelé son lieu de travail où il nous a été répondu que son bureau était toujours là. Mais il nous a fourni une attestation de mutation signée par son employeur.
Si nous sommes persuadés que cette attestation est un faux, nous ne savons pas comme le prouver.
Pouvez-vous nous aider et nous dire si nous avons un recours quelconque.
Merci par avance
NANA
Notre locataire nous a informé qu'il quittait son logement pour cause de mutation et qu'il avait donc seulement 1 mois de préavis à faire.
Or, nous avons appris par son futur propriétaire qu'il ne quittait pas la ville puisque son nouveau logement sera à environ 500 mètres de l'ancien (le nôtre) !
Nous avons donc eu des doutes sur sa mutation et nous avons appelé son lieu de travail où il nous a été répondu que son bureau était toujours là. Mais il nous a fourni une attestation de mutation signée par son employeur.
Si nous sommes persuadés que cette attestation est un faux, nous ne savons pas comme le prouver.
Pouvez-vous nous aider et nous dire si nous avons un recours quelconque.
Merci par avance
NANA
2 réponses
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sachez que la mutation peut avoir lieu dans la même ville il peut donc prendre un autre logement dans la même ville.
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Il suffirait de renvoyer copie à son employeur et de lui demander de vous certifier cette mutation.
Si mutation il y a il a le droit de déménager à un pâté de maison de chez vous, certaines décisions de justice ont donné raison au locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...