PREAVIS POUR MUTATION

NANA - 12 févr. 2009 à 08:50
 nina - 1 oct. 2010 à 13:46
Bonjour,

Notre locataire nous a informé qu'il quittait son logement pour cause de mutation et qu'il avait donc seulement 1 mois de préavis à faire.

Or, nous avons appris par son futur propriétaire qu'il ne quittait pas la ville puisque son nouveau logement sera à environ 500 mètres de l'ancien (le nôtre) !

Nous avons donc eu des doutes sur sa mutation et nous avons appelé son lieu de travail où il nous a été répondu que son bureau était toujours là. Mais il nous a fourni une attestation de mutation signée par son employeur.

Si nous sommes persuadés que cette attestation est un faux, nous ne savons pas comme le prouver.

Pouvez-vous nous aider et nous dire si nous avons un recours quelconque.

Merci par avance

NANA

2 réponses

sachez que la mutation peut avoir lieu dans la même ville il peut donc prendre un autre logement dans la même ville.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 févr. 2009 à 10:25
Il suffirait de renvoyer copie à son employeur et de lui demander de vous certifier cette mutation.

Si mutation il y a il a le droit de déménager à un pâté de maison de chez vous, certaines décisions de justice ont donné raison au locataire.
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Merci Marie pour votre réponse mais je pense que si son employeur lui a fait cette attestation de complaisance il va nous la confirmer même si elle fausse et je n'aurais toujours pas la preuve que c'est un faux.

Cordialement

NANA
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795 > NANA
12 févr. 2009 à 11:11
A vous de voir si vous trouvez que ça vaut le coup d'assigner l'employeur pour faux en écriture privée.

Je pense qu'il vaudrait mieux trouver au plus vite un autre locataire et surtout ne pas regretter celui qui vient de sortir car ce n'est certainement pas quelqu'un de très clair.
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Oui vous avez raison, d'autant plus que nous avons déjà un autre locataire.

Merci beaucoup

NANA
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bah pourquoi tu cherches a savoir si tu as un autre locataire.

C'est faire des histoires pour rien
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