Validité bail de location sous seing privé

anadilo -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

Je désire louer un appartement à ma nièce. Pouvez-vous me préciser si un bail sous seing privé aurait la même validité qu'un bail établi par un notaire?

Merci d'avance

Avec mes meilleures salutations.

Ana

3 réponses

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Pourquoi voulez-vous en passer par un notaire ?
    Ca va vous générer des frais inutiles.

    Soit c'est un logement vide et vous vous procurez des baux relatifs à la loi de 1989

    Soit c'est un meublé et vous vous procurez les baux de la loi de 2005.

    Si ce logement de constitue pas son habitation principale il faut le faire apparaitre clairement sur le bail.
    4
  2. xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   407
     
    Bien sur
    vous allez dans une librairie specialisée ou sur internet et vous établiissez le bail en apportant les modifications que vous jugez utiles
    0
  3. xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   407
     
    C'est clair et précis, c'est prof
    0
    1. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
       
      Oui, alors dans ce cas vous payez la rédaction d'un bail et ce n'est pas donné.
      0

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