DROIT SUR LA RECUPERATION DE LA CAUTION
Bonjour,
Suite a une résiliation de bail (expulsion,) nous avons repris nos looyers depuis 1 an et sommes toujours dans les lieux (l'expulsion a été refusée par le prefet). Si nous décidons de partir es ce que nous allons récuperer la caution que nous avons versés lors de notre entrée dans les lieux.
A ce jour, la dette locative n'est pas du au proprietaire mais a la Societe d'assurance qu'il avait pris. Donc le proprietaire a perçu de notre part, et de la part de l'assurance tous ses loyers.
Merci d'avance.
Suite a une résiliation de bail (expulsion,) nous avons repris nos looyers depuis 1 an et sommes toujours dans les lieux (l'expulsion a été refusée par le prefet). Si nous décidons de partir es ce que nous allons récuperer la caution que nous avons versés lors de notre entrée dans les lieux.
A ce jour, la dette locative n'est pas du au proprietaire mais a la Societe d'assurance qu'il avait pris. Donc le proprietaire a perçu de notre part, et de la part de l'assurance tous ses loyers.
Merci d'avance.
2 réponses
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bonjour : Même si le propriétaire a reçu tous ces loyers, reste la question de l'état des lieux de sortie, et des dégradations éventuelles qu'il pourrait y avoir.
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Je vous remercie, je suis d'accord avec vous, mais c'etait surtout sur le fait que nous n'ayons plus de bail, et que nous avons eu des loyers impayés (regulariser par l'assurance). A ce jour les loyers sont payés regulierement.
Merci a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...