DROIT SUR LA RECUPERATION DE LA CAUTION
JOYCE
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091159 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite a une résiliation de bail (expulsion,) nous avons repris nos looyers depuis 1 an et sommes toujours dans les lieux (l'expulsion a été refusée par le prefet). Si nous décidons de partir es ce que nous allons récuperer la caution que nous avons versés lors de notre entrée dans les lieux.
A ce jour, la dette locative n'est pas du au proprietaire mais a la Societe d'assurance qu'il avait pris. Donc le proprietaire a perçu de notre part, et de la part de l'assurance tous ses loyers.
Merci d'avance.
Suite a une résiliation de bail (expulsion,) nous avons repris nos looyers depuis 1 an et sommes toujours dans les lieux (l'expulsion a été refusée par le prefet). Si nous décidons de partir es ce que nous allons récuperer la caution que nous avons versés lors de notre entrée dans les lieux.
A ce jour, la dette locative n'est pas du au proprietaire mais a la Societe d'assurance qu'il avait pris. Donc le proprietaire a perçu de notre part, et de la part de l'assurance tous ses loyers.
Merci d'avance.
A voir également:
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