DROIT SUR LA RECUPERATION DE LA CAUTION

Question

Bonjour,

Suite a une résiliation de bail (expulsion,) nous avons repris nos looyers depuis 1 an et sommes toujours dans les lieux (l'expulsion a été refusée par le prefet). Si nous décidons de partir es ce que nous allons récuperer la caution que nous avons versés lors de notre entrée dans les lieux. 

A ce jour, la dette locative n'est pas du au proprietaire mais a la Societe d'assurance qu'il avait pris. Donc le proprietaire a perçu de notre part, et de la part de l'assurance tous ses loyers. 

Merci d'avance.

Paulin · Answer

bonjour : Même si le propriétaire a reçu tous ces loyers, reste la question de l'état des lieux de sortie, et des dégradations éventuelles qu'il pourrait y avoir.

091159 · Answer

Je vous remercie, je suis d'accord avec vous, mais c'etait surtout sur le fait que nous n'ayons plus de bail, et que nous avons eu des loyers impayés (regulariser par l'assurance). A ce jour les loyers sont payés regulierement. 
Merci a vous

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