Non information du décès d'un parent

Bonjour,

je viens d'apprendre le décès de ma belle-mère courant août 2008 alors que nous sommes en janvier 2009.
Quels sont nos droits en tant que descendants directs ?

En vous remerciant,

Josiane

2 réponses

  1. Bonsoir,

    C'est votre belle-mère, ce n'est pas votre mère ?! A ce moment là, vous n'avez aucune vocation successorale, sauf si vous êtes institués légataire.

    Cordialement
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    1. Le nous devait certainement inclure, le mari de Madame qui lui, on peut le supposer serait le fils de la belle-mère.
      Si, c’est bien le fils de la belle-mère, alors il est un héritier direct.
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    2. @Qu'est-ce à direLe nous peut aussi inclure deux enfants issus d'un premier lit, tous deux pensant être héritiers directs de la belle-mère décédée. C'est d'ailleurs fréquent d'avoir ce question.

      Maintenant votre présomption paraît plus logique, mais bon, à défaut d'éléments précis, on répond avec les moyens du bord. Quand on veut des réponses à un probléme juridique, il faut être le plus précis possible...
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  2. Le nous concerne : mon mari dont je suis tutrice légale et mes deux filles descendantes directes de ma belle-mère.
    Avec ces informations supplémentaires, j'espère que vous pourrez me répondre.
    Merci
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    1. Effectivement, il est possible désormais de vous donner une réponse plus précise.

      Alors le seul héritier dans la famille, c'est votre mari (et éventuellement les frères et soeurs de celui-ci). Vous avez la possibilité d'accepter la succession de sa mère à concurrence de l'actif net.
      Toutefois, si vous voulez accepter purement et simplement la succession ou y renoncer, vous devrez demander l'autorisation au juge des tutelles, ou au conseil de famille si un tel conseil a été institué.

      En cas de renonciation, ce seront alors les filles de votre père qui seront appelées à la succession soit de leur chef, soit en représentation de leur papa, selon les circonstances.

      Cordialement
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