Non information du décès d'un parent
josiane
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'apprendre le décès de ma belle-mère courant août 2008 alors que nous sommes en janvier 2009.
Quels sont nos droits en tant que descendants directs ?
En vous remerciant,
Josiane
je viens d'apprendre le décès de ma belle-mère courant août 2008 alors que nous sommes en janvier 2009.
Quels sont nos droits en tant que descendants directs ?
En vous remerciant,
Josiane
2 réponses
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Bonsoir,
C'est votre belle-mère, ce n'est pas votre mère ?! A ce moment là, vous n'avez aucune vocation successorale, sauf si vous êtes institués légataire.
Cordialement-
Le nous devait certainement inclure, le mari de Madame qui lui, on peut le supposer serait le fils de la belle-mère.
Si, c’est bien le fils de la belle-mère, alors il est un héritier direct.- Le nous peut aussi inclure deux enfants issus d'un premier lit, tous deux pensant être héritiers directs de la belle-mère décédée. C'est d'ailleurs fréquent d'avoir ce question.
Maintenant votre présomption paraît plus logique, mais bon, à défaut d'éléments précis, on répond avec les moyens du bord. Quand on veut des réponses à un probléme juridique, il faut être le plus précis possible...
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Le nous concerne : mon mari dont je suis tutrice légale et mes deux filles descendantes directes de ma belle-mère.
Avec ces informations supplémentaires, j'espère que vous pourrez me répondre.
Merci-
Effectivement, il est possible désormais de vous donner une réponse plus précise.
Alors le seul héritier dans la famille, c'est votre mari (et éventuellement les frères et soeurs de celui-ci). Vous avez la possibilité d'accepter la succession de sa mère à concurrence de l'actif net.
Toutefois, si vous voulez accepter purement et simplement la succession ou y renoncer, vous devrez demander l'autorisation au juge des tutelles, ou au conseil de famille si un tel conseil a été institué.
En cas de renonciation, ce seront alors les filles de votre père qui seront appelées à la succession soit de leur chef, soit en représentation de leur papa, selon les circonstances.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...