Non information du décès d'un parent

josiane -  
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,

je viens d'apprendre le décès de ma belle-mère courant août 2008 alors que nous sommes en janvier 2009.
Quels sont nos droits en tant que descendants directs ?

En vous remerciant,

Josiane

2 réponses

luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
Bonsoir,

C'est votre belle-mère, ce n'est pas votre mère ?! A ce moment là, vous n'avez aucune vocation successorale, sauf si vous êtes institués légataire.

Cordialement
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Qu'est-ce à dire
 
Le nous devait certainement inclure, le mari de Madame qui lui, on peut le supposer serait le fils de la belle-mère.
Si, c’est bien le fils de la belle-mère, alors il est un héritier direct.
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446 > Qu'est-ce à dire
 
Le nous peut aussi inclure deux enfants issus d'un premier lit, tous deux pensant être héritiers directs de la belle-mère décédée. C'est d'ailleurs fréquent d'avoir ce question.

Maintenant votre présomption paraît plus logique, mais bon, à défaut d'éléments précis, on répond avec les moyens du bord. Quand on veut des réponses à un probléme juridique, il faut être le plus précis possible...
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josiane
 
Le nous concerne : mon mari dont je suis tutrice légale et mes deux filles descendantes directes de ma belle-mère.
Avec ces informations supplémentaires, j'espère que vous pourrez me répondre.
Merci
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
Effectivement, il est possible désormais de vous donner une réponse plus précise.

Alors le seul héritier dans la famille, c'est votre mari (et éventuellement les frères et soeurs de celui-ci). Vous avez la possibilité d'accepter la succession de sa mère à concurrence de l'actif net.
Toutefois, si vous voulez accepter purement et simplement la succession ou y renoncer, vous devrez demander l'autorisation au juge des tutelles, ou au conseil de famille si un tel conseil a été institué.

En cas de renonciation, ce seront alors les filles de votre père qui seront appelées à la succession soit de leur chef, soit en représentation de leur papa, selon les circonstances.

Cordialement
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