Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration de succession sur meublant dispar

Ritzplatine - 3 janv. 2009 à 01:11
 Ritzplatine - 4 janv. 2009 à 00:57
Bonjour, mon frère est décédé en septembre. J'ai découvert qu'il vivait avec une compagne depuis deux ans environ (ni marié, ni pacsé). L'appartement appartenait à mon frère en propre, il n'avait pas fait de testament, et je suis sa seule héritière. J'ai laissé un jeu de clés de l'appartement à la compagne pour qu'elle puisse récupérer ses vêtements et prendre quelques éléments mobilier de leur vie commune. L'ensemble du mobilier était inférieur à 5% de la valeur estimée de l'appartement et j'avais prévu de faire venir un commissaire priseur pour déclarer le meublant de la succession. Mais elle a vidé l'appartement ! Comment vais-je déclarer le meublant de la succession puisqu'il n'est plus là ? Que dois-je faire?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
3 janv. 2009 à 02:06
Bonsoir,

A moins de rapporter des preuves de propriété fiables et concordants, et la mauvaise foi de cette compagne, vous n'avez pas vraiment de recours possibles.
Vous n'auriez pas du laisser un jeu de clé, seulement l'inviter à venir récupèrerer ses affaires personnelles en votre présence.

Cordialement
0
Ritzplatine
3 janv. 2009 à 17:06
Merci de votre réponse, je sais bien que je me suis stupidement conduite. Je ne tiens pas particulièrement à récupérer quoi que ce soit, car je veux évacuer ce décès, ce qui l'a précédé et entouré, et surtout régler la succession. Pensez vous que je sois contrainte à déclarer 5% du mobilier ? à déclarer sous serment que l'appartement a été vidé? à faire constater le vide de meubles par huissier ?

Merci du soutien fourni en ce moment pénible.
0
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > Ritzplatine
3 janv. 2009 à 17:59
L'erreur est humaine, et vous ne pouviez pas savoir que cette personne allait vider l'appartement.

Si c'est flagrant qu'il manque du mobilier, qu'il n'y a ni lit, ni chaise, ni table, ni armoire... Enfin, j'exagère, mais vraiment qu'il ne reste aucun meuble, mais vraiment plus rien, j'aurais tendance à vous conseiller de déclarer les 5 % et à ne pas faire appel à un commisseur-priseur ou autres professionnels malheureusement.
Même si vous prétez serment, il n'est pas impossible qu'il y ait des complications par la suite. Ce n'est qu'une éventualité.

Dans le cas contraire, s'il y a le stricte nécessaire dans l'appartement, je vois mal sur quels éléments l'adminsitration fiscale pourrait se fonder pour prouver que l'inventaire est incomplet.

Cordialement
0
Ritzplatine > luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010
4 janv. 2009 à 00:57
Merci beaucoup, vraiment. Votre conseil me semble le meilleur pour en finir simplement avec cette pénible succession.
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
aide pour remplir déclaration modéle H1
minouche_203 -
roudoudou22 -

2 réponses