Fosse septique
Bonjour,
Mon fils et sa compagne loue une maison depuis le 1er avril 2008 . Il n'y a pas de tout à l'égout mais une fosse septique.
Celle-ci est quasiment pleine et il est impossible que deux personnes aient pû la remplir en 7 mois . La propriétaire ne veut rien entendre pour la faire vider. Il est impossible de manger sur la terrasse tellement l'odeur est insupportable
Quel recours a-t-il pour l'obliger à faire le nécessaire ?
Merci pour votre réponse
Mon fils et sa compagne loue une maison depuis le 1er avril 2008 . Il n'y a pas de tout à l'égout mais une fosse septique.
Celle-ci est quasiment pleine et il est impossible que deux personnes aient pû la remplir en 7 mois . La propriétaire ne veut rien entendre pour la faire vider. Il est impossible de manger sur la terrasse tellement l'odeur est insupportable
Quel recours a-t-il pour l'obliger à faire le nécessaire ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Vous devez faire un courrier LR/AR au proprietaire pour lui rappeler que la fosse doit etre vidée. Vous gardez une copie de la lettre. -
Bonjour
Selon la législation sur l'assainissement individuel (voir SPANC), une fosse doit etre vidée au moins 1 fois tous les 4 ans
Demandez à la propriétaire de vous fournir la derniere facture....
Si elle a moins de 4 ans, négociez du 50/50
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...