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Fosse septique

korrigan - 3 nov. 2008 à 14:37
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 4 nov. 2008 à 07:42
Bonjour,

Mon fils et sa compagne loue une maison depuis le 1er avril 2008 . Il n'y a pas de tout à l'égout mais une fosse septique.

Celle-ci est quasiment pleine et il est impossible que deux personnes aient pû la remplir en 7 mois . La propriétaire ne veut rien entendre pour la faire vider. Il est impossible de manger sur la terrasse tellement l'odeur est insupportable

Quel recours a-t-il pour l'obliger à faire le nécessaire ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
3 nov. 2008 à 15:22
Bonjour,

Vous devez faire un courrier LR/AR au proprietaire pour lui rappeler que la fosse doit etre vidée. Vous gardez une copie de la lettre.
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Réponse 2 / 2
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
4 nov. 2008 à 07:42
Bonjour

Selon la législation sur l'assainissement individuel (voir SPANC), une fosse doit etre vidée au moins 1 fois tous les 4 ans

Demandez à la propriétaire de vous fournir la derniere facture....
Si elle a moins de 4 ans, négociez du 50/50

Cordialement
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