Mutuelle participation employeurs et ce

Bonjour,
Pourriez-vous me dire si en l'absence de la participation de l'employeur à la mutuelle, dans le cas d'une décision unilatérale de l'employeur, la participation du CE est possible. Le CE devra-t-il payer des cotisations sociales ?

1 réponse

  1. --
     BJ
    DANGER POUR LE C E
    0