Sujet Précédent Sujet Suivant

Mutuelle participation employeurs et ce

geneviève - 30 oct. 2008 à 16:37
 Utilisateur anonyme - 30 oct. 2008 à 18:28
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si en l'absence de la participation de l'employeur à la mutuelle, dans le cas d'une décision unilatérale de l'employeur, la participation du CE est possible. Le CE devra-t-il payer des cotisations sociales ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
30 oct. 2008 à 18:28
--
 BJ
DANGER POUR LE C E
0

Discussions similaires

Participation
Boul2killeR -
Boul2killeR -

3 réponses
prime d'interessement en accident du travail
JL -
bb -

2 réponses
Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Hébergement à titre gratuit avec participation financière
Emilie2935 -
doris33 -

3 réponses
Prime de participation chez supplay
Yoyo27 -
rirififiloulou_6154 -

2 réponses