Mutuelle participation employeurs et ce
geneviève
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Pourriez-vous me dire si en l'absence de la participation de l'employeur à la mutuelle, dans le cas d'une décision unilatérale de l'employeur, la participation du CE est possible. Le CE devra-t-il payer des cotisations sociales ?
Pourriez-vous me dire si en l'absence de la participation de l'employeur à la mutuelle, dans le cas d'une décision unilatérale de l'employeur, la participation du CE est possible. Le CE devra-t-il payer des cotisations sociales ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...