Mi temps thérapeutique avec plusieurs employeurs
Nana
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bretecher Messages postés 7075 Statut Membre -
bretecher Messages postés 7075 Statut Membre -
Bonjour,
Pour un mi temps thérapeutique avec plusieurs employeurs comment ça se passe ?
On garde que la moitié des employeurs ou on divise le temps de chaque employeur par deux (se que je ne trouve pas très pratique si on va 2h en temps normal et qu'on doit y aller que 1h ...) ?
Pour un mi temps thérapeutique avec plusieurs employeurs comment ça se passe ?
On garde que la moitié des employeurs ou on divise le temps de chaque employeur par deux (se que je ne trouve pas très pratique si on va 2h en temps normal et qu'on doit y aller que 1h ...) ?
2 réponses
Bonjour
Le temps partiel thérapeutique est bien reconnu en tant que principe, mais pas tellement encadré par des règles, tout au moins du point de vue du code du travail.
A ma connaissance, ce cas n'est pas prévu.
Voyez du côté de la CPAM si ils ont des textes qui encadrent ce genre de situation.
Tout est toujours plus compliqué quand on a plusieurs employeurs, hélas.
Le temps partiel thérapeutique est bien reconnu en tant que principe, mais pas tellement encadré par des règles, tout au moins du point de vue du code du travail.
A ma connaissance, ce cas n'est pas prévu.
Voyez du côté de la CPAM si ils ont des textes qui encadrent ce genre de situation.
Tout est toujours plus compliqué quand on a plusieurs employeurs, hélas.
Beaucoup d infos dans cette discussion récente
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8499933-medecine-du-travail-et-mi-temps-therapeutique
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