Mi temps thérapeutique avec plusieurs employeurs
Nana
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11 mars 2020 à 10:29
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 11 mars 2020 à 13:37
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 11 mars 2020 à 13:37
2 réponses
Bonjour
Le temps partiel thérapeutique est bien reconnu en tant que principe, mais pas tellement encadré par des règles, tout au moins du point de vue du code du travail.
A ma connaissance, ce cas n'est pas prévu.
Voyez du côté de la CPAM si ils ont des textes qui encadrent ce genre de situation.
Tout est toujours plus compliqué quand on a plusieurs employeurs, hélas.
Le temps partiel thérapeutique est bien reconnu en tant que principe, mais pas tellement encadré par des règles, tout au moins du point de vue du code du travail.
A ma connaissance, ce cas n'est pas prévu.
Voyez du côté de la CPAM si ils ont des textes qui encadrent ce genre de situation.
Tout est toujours plus compliqué quand on a plusieurs employeurs, hélas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...