Recours pour caution non remboursée 1 an ... Signaler camel - Dernière réponse le 1 oct. 2008 1 réponse Bonjour, si le delais de remboursement est de 2 mois....1 an après .....on peut faire quoi??? merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, LRAR en précisant que les sommes produisent intérêt au taux légal au bénéfice du locataire. Sans réponse sous 15j -> dépôt de plainte au tribunal Discussions similaires Résiliation abonnement Basic-Fit IDLe1 Chèque de caution encaissé sans prévenir lnhanh AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire Morgan02390 Chèque de caution encaissé sans motif shalala_1147 résiliation de basic fit pendant l engagement skippy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, LRAR en précisant que les sommes produisent intérêt au taux légal au bénéfice du locataire. Sans réponse sous 15j -> dépôt de plainte au tribunal