Salaire

Bourse de doctorat et aide au logement CAF

Résolu

Jess -

Bonjour,
je suis en doctorat de chimie et ma bourse de recherche s'élève à environ 1400€ net
je voudrais savoir si malgré ce montant (assez élevé il faut bien le dire) je peux quand même bénéficier d'une aide au logement, car mon loyer est de 680 € soit presque la moitié de ma bourse.

Merci d'avance pour vos réponses

5 réponses

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gourouboubou
Bonjour,

SI tu y as droit.. j'espère que tu liras ce message et que tu n'as pas pris en compte la réponse super sympa et en plus fausse de l'autre. Je suis doctorante de même en chimie en bretagne et la CAF ne se base pas sur l'année actuelle de ressource mais sur une ou 2 années antérieures à celle de maintenant. Donc tu as droit aux APL au moins pendant encore un an. Il est possible de faire une régularisation de dossier, tu pourras donc avoir les mois précédents jusqu'à septembre.
De plus étant étudiante ET salariée, tu auras même plus d'APL qu'étant seulement étudiante auparavant (les APL pour les étudiants sont plafonnées, alors que celles pour les salariés ne le sont pas). Tu as 220€/mois environ d'APL pour un logement à 450€/mois.

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1. angelfirecraft
  
  bonjour,
  
  Si tu fais une simulation en tant qu'étudiant salarié il te demande ton salaire net imposable et si tu touche plus de 1000e par mois cela ne te donne pas droit au APL? je suis preneur d'information...
  
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2. gourouboubou
  
  @angelfirecraftbonjour,
  
  En fait le site de la caf ne permet pas de faire de simulation de notre cas.. car si tu dis que tu es salarié, tu as peu de chance d'avoir la caf. Mais comme la CAF si réfère également à tes ressources des années précédentes, où normalement tu n'as rien touché, tu dois avoir droit aux APL. Mais bon le pb, c'est qu'ils n'ont pas l'air de traiter tous les dossiers également...
  Regarde ça, c ce que la fac de rennes donne à ses étudiants : http://adoc.irisa.fr
  
  bonne journée!
  
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3. Kintou
  
  @gourouboubouJ'ai fais des recherches sur internet et voici ce qu'il en sort :
  En étant doctorant en thèse, nous avons signé un contrat de travail et nous touchons un salaire. Nous sommes donc salariés et nous avons en plus le statut d'étudiant... qui ne sert à rien.
  Nous cotisons pour la retraire, pour le régime général de la sécurité social (la MGEN pour les moniteurs) mais nous avons encore le droit pendant la 1ere année de thèse à une Mutuelle (complémentaire) étudiante.
  
  Lorsque nous remplissons le dossier de la CAF, nous devons coché la case "salarié" malheureusement. Ainsi la CAF demande les revenus de 2 ans auparavant mais surtout les salaires actuels !!! Comme le salaire d'un doctorant (1357€ pour une allocation de recherche) est > au SMIC, nous ne pouvons pas recevoir les APL.
  
  La seule possibilité pour toucher les APL pour un doctorant est d'avoir des enfants ou peut être un(e) concubin (concubine) non salarié(e) mais je ne suis pas sur du tout... sinon les doctorant touchant des APL ont fait une fausses déclaration en disant ne pas être actuellement salarié mais "non salarié", puis en cochant la situation "étudiant" ou "autre" par la suite. Ainsi, la CAF ne demandera pas le salaire actuel (car soit disant on est "non salarié") mais uniquement le salaire de 2 ans auparavant. La CAF risque ensuite de demander le remboursement
  des APL versés depuis le début de la thèse... :(
  
  Il faudrait peut être avoir la confirmation d'un juriste...
  
  Amicalement,
  Kintou (doctorant en 1ere année avec une allocation de recherche).
  
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4. Hélène G
  
  @Kintoule mieux, pour ce genre d'information, est de se rendre directement sur le site Internet de la CAF et de faire une simulation.
  
  a titre informatif, les ressources prises en compte sont celles déclarées deux ans auparavant, MAIS tout changement de situation doit être déclaré à la CAF (comme indiqué au bas de chacun des documents qu'elle vous adresse)(en toute logique, une personne qui bénéficie d'une aide au logement parce que ses revenus sont faibles n'a plus droit à des aides dès lors qu'elle gagne 50 millions au loto). Soyez vigilants, sinon vous risquer de vous retrouver avec une demande de remboursement des aides perçues...
  
  en outre, le versement d'une aide au logement n'est pas réservé aux étudiants, même si cet élément est pris en compte pour apprécier votre situation.
  
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5. Mimi
  
  @KintouBonjour
  
  J`AI VU QUE TU AVAIS UNE ALLOCATION DE RECHERCHE.
  
  PEUX TU ME DIRE OU JE PEUX EN DEMANDER MOI AUSSI CAR JE SUIS INSCRITE EN 1ERE ANNEE DE THESE EN SC POLITIQUES.
  J`ai EtE admise a l`ecole doctorale en debut de mois de janvier et je me suis inscrite en retard en joignant une demande d`inscription tardive signee par la directrice de l`ecole.Le probleme est que tous les delais de demande de bourse pour l`annee en cours sont deja passes et je peux plus avoir de bourse.
  Pourriez vous me dire s`il y a une organisation qui aurais acceptE mon dossier de bourse meme en retard ? Est ce qu`il est possible que CAF accepte ma demande de bourse tardive?
  J`aurais aimE savoir d`autres organisations qui aident les etudiants inscrit en doctorats?
  Merci d'avance pour vos réponses
  
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Réponse 2 / 5
ajuio
NON tu n'y a pas droit

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Réponse 3 / 5
Twitoo
Le doctorant, bien qu'il soit toujours étudiant, est considéré comme salarié par la CAF car il touche un salaire mensuel qu'il va déclarer aux impôts, ça ne va pas chercher plus loin. Si vous ne déclarez pas votre changement de statut en présentant un bulletin de salaire, que vous déclarez simplement que vous êtes toujours étudiant en présentant votre carte étudiant vous touchez effectivement des aides au logement toute l'année mais il s'agit d'une fraude, vous êtes susceptibles de recevoir une gentille demande de remboursement pour tous les mois ou vous n'étiez pas sensé percevoir ces aides suite à un recoupement avec votre déclaration d'impôts. Cependant, en tant que salarié, vous pouvez aussi toucher des aides au logement de la CAF qui sont effectivement supérieures à celles perçues en tant qu'étudiant mais autant vous prévenir que, par exemple, si votre bourse est de 1400€ par mois, que vous vivez seul et payez environ 450€ de loyer, vous n'avez logiquement droit à rien. Je viens d'en faire les frais, j'ai eu la mauvaise idée de croire les infos qu'on m'a donné sur les apl quand on est doctorant et je pensais pouvoir les toucher jusqu'à la fin de l'année prochaine... moralité je dois rembourser 4 mois d'apl...

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Réponse 4 / 5
joeblack
Peut-on payer en différé les mois perçus en trop de l'aide au logement ?

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Réponse 5 / 5
Hanstoli
Les 2000 euros annuels d'allocations-logement, indûment perçus par le doctorant,
(soit parce qu'il en bénéficiait déjà et qu'il n'a pas réalisé les démarches permettant d'informer la caf de son changement de statut, soit parce qu'à l'occasion d'une nouvelle demande il a faussement déclaré n'être qu'étudiant) si leur remboursement par échéancier est accepté, est defacto un crédit à taux 0.

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1. Lolala29
  
  Bonjour à tous,
  
  Le sujet est un peu ancien mais je me permets tout de même de poser la question.
  Je suis moi-même doctorante depuis 1 an et je touche une allocation. Lorsque j'ai pris mon appartement (avant de toucher mon premier salaire), j'ai dit que j'étais étudiante que je ne touchais rien à l'époque. J'étais allée voir un conseiller caf qui m'avait dit que j'étais effectivement encore considérée comme étudiante...
  Or, j'ai cru comprendre qu'en fait je n'avais pas le droit à ces aides. J'ai touché plus de 2000 euros, j'ai franchement peur de devoir les rembourser (je ne dispose pas d'une telle somme). Ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2014 (où je n'ai touché que 3 mois de salaire) sera transmise. Aussi, pour arrêter de toucher la CAF, j'ai prétexté un déménagement chez mes parents.
  
  Ma question est : peuvent-ils se rendre compte ? Est ce qu'ils vont vérifier mes impôts 2015 même si je ne touche plus la CAF ?
  J'aurais jamais dû faire ça, je le regrette mais maintenant c'est trop tard. Rembourser les 2000 m'embête mais après, je sais bien que c'est de ma faute donc je le ferai (en espérant avoir un échéancier), mais est-ce que j'aurais un casier judiciaire ?
  
  J'ai peur car je veux exercer un métier qui exige de ne pas en avoir un...Bref j'ai vraiment pris des risques inutilement et je n'en suis pas très fière...
  
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2. amoanonyme
  
  @Lolala29je suis dans la même situation que toi, tu peux me dire qu'est ce qui c'est passé avec toi stp
  
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Bourse de doctorat et aide au logement CAF

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