Bonjour,
au décés de mon gd père mon oncle et ma tante ont mis mon père et ma grand mère au tribunal au sujet d'un salaire différé qu'ils ne voulaient pas lui payé de sur la succession. Au bout de plusieurs années, le jugement a été rendu, et mon père a accepté une maison (faisant partie de la sucession de mon gd père) valant à l'époque 9 millions de francs de moins que ce que valait son salaire différé. il a donc renoncé (lui seul) a cette somme en acceptant cette maison. Mon papa est lui aussi décédé depuis, mais mon oncle et ma tante continue d'embêter ma gd mère. Et moi ne puis-je pas pour les embêter aussi leurs demander cette somme que mon père leur a laissé sur le simple fait que j'ai été lésé ? et si oui avec des pénalités. merci
A voir également:
Dernier jugement rendu concernant un salaire différé
Dans votre message vous ne mentionnez pas si vos oncle et tante ont obtenus un salaire differe suite au jugement, ou si votre pere a simplement accepté a une partie de la succession volontairement pour avoir la paix;
En ce qui concerne le salaire differe vos oncle et tante ont plusieurs obligations a respecter pour en bénéficier:
-avoir participer au travaux de l'exploitation
-avoir le statut d'aide familial pendant la periode ou ils demandent le salaire
-APPORTER LA PREUVE qu'ils n'ont pas ete rémunerés OU associés aux benefices ou pertes de l'exploitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...