fausse fiche de paie Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Voila à peine 1 mois que mon fiancé a eu son entretien avec son nouveau patron et il s'avère que pendant l'entretien, mon fiancé a annoncé à son nouveau patron qu'à son ancienne entreprise il touchait 1600 euros hors qu'il en touchait 1300.
Ce nouveau patron ne l'ayant pas cru après près d'un mois de formation,  lui demande alors une fiche de paie afin de s'assurer que mon fiancé touche bien 1600 euros. De ce fait, mon fiancé ne pouvant d'après lui, plus retourné en arrière, a donc fait une fausse fiche de paie au nom de son ancienne entreprise, mentionnant comme salaire d'un montant de 1600 euros.
Quels sont les risques qu'il pourrait avoir?

bluesman · Accepted Answer

L'employeur n'a pas à demander une ancienne fiche de paye d'un salarié.
Le faux et usage de faux ne sera jamais retenu du fait du lien de subordination qui existe entre l'employeur et la salarié qui s'est senti contraint de faire un tel acte.
Le salaire est en effet déterminé librement entre les parties et l'employeur n'a pas  demander de tels documents.
Le conseil des prud'hommes a d'ailleurs jugé dans la même voie que le fait d'exagérer ses compétences sur un CV ou ses expériences ne constituait pas une faute grave justifiant un licenciement.

majofer · Answer

bonjour pour la confiance pour la suite,il y a écriture de faux,son employeur peut très bien se renseigner par téléphone chez son ancien employeur et cet personne peut très bien se retourner contre votre fiancé et lui demander des comptes,à premiere vue ,il pourait très bien etre licencié pour faute grave,la question est ,est ce que tout employeur a le droit de demander preuve a l'appui des anciens revenus,je pense que celà fait partie de la vie privée.

nating · Answer

Merci pour votre réponse, je suis tout à fait d'accord avec cela, mais d'après mes sources il est possible qu'il risque une amende assez lourde et une pénalité.
Est-ce une certitude ou une possibilité? Car à première vue, il est certain qu'il risque un licenciement. Mais je voudrais avoir confirmation sur ces autres risques.
Merci d'avance pour votre réponse.

majofer · Answer

a ce niveau là il faudrait qu'il ait une discussion avec son employeur et qu'il négocie son licenciement,en prenant des engagements,pour que par la suite il ne soit pas tenté de refaire les memes erreurs,je pense que celà lui servira de leçon;enfin qui n'a pas envie d'améliorer son avenir pécunier?

pititenouette · Answer

Tout dépend de l'employeur actuel
un envoi par fax pour avoir confirmation de la fiche de paie à l'ex employeur !! et faux usage de faux se met en marche.
Tout dépend des réactions des uns et des autres.

anonyme · Answer

c'est faux et usages de faux punissable d'emprisonnement...

despouille43 · Answer

En cas ou, si çà peut aider du monde, la chose simple à faire dans ce cas là.
C'est être honnête et raconter sa petite histoire et dire à son nouvel employeur les raisons d'un tel acte.

Ensuite, je ne penses pas qu'un employeur d'un coté comme de l'autre engagent des procédures longuent et couteuse pour si peu...

mimik · Answer

bonjour cela ma interpeler car l'employeur na pas le droit de connaitre le salaire d un employer qui n ai pas dans son entreprise car le salaire est personel et c est passible d une plainte au tribunal des prud'homme cela met ariver et j ai eu gain de cause

jiji · Answer

Bonjour, 

Voila en gros , un ami a réussi a avoir un entretien avec une banque, sur son cv il a marqué qu il était toujours en activité dans son ancien taf , or il ne l est plus car  il n était pas très bien payé et du coup il s était lancé en indépendant en gestion de patrimoine sans démissionner de son ancien taf et son ex patronne ne l a pas viré..cela lui laissait la garantie de revenir si jamais ca ne marchait pas et qu il ne retrouvait rien.. du coup il recoit toutjours des fiches de paye a 0 euros... et pour son futur entretien on lui demande sa dernière  fiche de paye..car il est encore censé bosser chez eux, légalement il est toujours en contrat avec, sauf que l employeur ne comprendra pas pk il a des fiches de paye a 0euros... que lui conseillez vous de faire, sachant qu il n a pas forcément 10000 entretien /an et qu il est vraiment motivé par ce taf ...:S

tania57 · Answer

bjr
qu'il assume

lolopescalune · Answer

Qu'il dise la vérité , c'est un gage  de motivation d'essayer de se lancer dans la vie , son futur patron devrait le prendre comme ça à mon avis

Fausse fiche de paie

11 réponses

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