Gaz restant dans la citerne à la fin du bail
Résolu/Fermé
Bonjour,
Au départ de mon locataire j'ai constaté un solde de 40 % dans la cuve.
Les nouveaux occupants refusent de payer le stock de gaz restant.
Quels sont les textes en vigueur pour ce cas particulier.
En tant que propriétaire quels sont nos obligations ?
Merci de vos réponses.
Au départ de mon locataire j'ai constaté un solde de 40 % dans la cuve.
Les nouveaux occupants refusent de payer le stock de gaz restant.
Quels sont les textes en vigueur pour ce cas particulier.
En tant que propriétaire quels sont nos obligations ?
Merci de vos réponses.
10 réponses
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bonjour : A qui appartient la cuve ?? Qui paie l'abonnement de la cuve ????
Si la cuve est à vous, vous vous débrouillez pour couper le gaz s'ils ne veulent pas payer.
Demandez au fournisseur de gaz, peut être pourrait-il vous renseigner. Ou bien à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes et c'est gratuit. Il y a des juristes qui pourront vous renseigner.
Lorsqu'on loue des voitures, on les prend avec le plein de carburant, et on doit les rendre avec le plein, pour une gestion plus simple. Mais là ça fait des grosses sommes.
Avez-vous demandé à votre locataire comment il compte faire, s'il s'imagine qu'il va avoir du chauffage gratuit.
Déjà, cela commence mal. Il aurait mieux vallu que le précédent la laisse vide. Si vous avez remboursé les 40% au précédent, le nouveau doit vous les payer. Ce n'est pas lui qui fait la loi.
Il n'y a pas des textes de loi pour tout. C'est une question de gestion.