L'entretien de berge
Résolu
Bonjour,je suis proprietaire d'un terrain bordant une riviere je voudrais savoir qui doit entretenir la berge la riviere ne m'appartenant pas?
3 réponses
-
Bonjour,
Il est nécessaire de savoir, s'il s'agit d'une rivière non flottable ou navigable, dans l'hypothèse d'une rivière navigable, les berges appartiennent au domaine public, donc l'entretien est à la charge de l'Etat.
S'il s'agit d'une simple rivière, vous êtes propriétaire des berges et du lit de la rivière, jusqu'à la moitié, -
Vous etes propriétaire jusqu'à la moitié de la riviere.
Si vous l'entretenez, vous en avez la jouissance pendant 5 ans. Si c'est une association de peche qui l'entretien, ils en ont la jouissance. -
Bonjour,
J'aimerai savoir qui à la charge de l'élagage et de l'entretien des arbres qui se trouvent sur les berges d'une rivière.
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...