L'entretien de berge
Résolu
bibiche
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Engo Messages postés 1992 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,je suis proprietaire d'un terrain bordant une riviere je voudrais savoir qui doit entretenir la berge la riviere ne m'appartenant pas?
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3 réponses
Bonjour,
Il est nécessaire de savoir, s'il s'agit d'une rivière non flottable ou navigable, dans l'hypothèse d'une rivière navigable, les berges appartiennent au domaine public, donc l'entretien est à la charge de l'Etat.
S'il s'agit d'une simple rivière, vous êtes propriétaire des berges et du lit de la rivière, jusqu'à la moitié,
Il est nécessaire de savoir, s'il s'agit d'une rivière non flottable ou navigable, dans l'hypothèse d'une rivière navigable, les berges appartiennent au domaine public, donc l'entretien est à la charge de l'Etat.
S'il s'agit d'une simple rivière, vous êtes propriétaire des berges et du lit de la rivière, jusqu'à la moitié,
Vous etes propriétaire jusqu'à la moitié de la riviere.
Si vous l'entretenez, vous en avez la jouissance pendant 5 ans. Si c'est une association de peche qui l'entretien, ils en ont la jouissance.
Si vous l'entretenez, vous en avez la jouissance pendant 5 ans. Si c'est une association de peche qui l'entretien, ils en ont la jouissance.
Bonjour,
J'aimerai savoir qui à la charge de l'élagage et de l'entretien des arbres qui se trouvent sur les berges d'une rivière.
Merci pour vos réponses.
J'aimerai savoir qui à la charge de l'élagage et de l'entretien des arbres qui se trouvent sur les berges d'une rivière.
Merci pour vos réponses.
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