L'entretien de berge

Résolu
bibiche -  
Engo Messages postés 1333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,je suis proprietaire d'un terrain bordant une riviere je voudrais savoir qui doit entretenir la berge la riviere ne m'appartenant pas?

3 réponses

  1.
    dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
     
    Bonjour,

    Il est nécessaire de savoir, s'il s'agit d'une rivière non flottable ou navigable, dans l'hypothèse d'une rivière navigable, les berges appartiennent au domaine public, donc l'entretien est à la charge de l'Etat.

    S'il s'agit d'une simple rivière, vous êtes propriétaire des berges et du lit de la rivière, jusqu'à la moitié,
    4
  2. Engo Messages postés 1333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   764
     
    Vous etes propriétaire jusqu'à la moitié de la riviere.
    Si vous l'entretenez, vous en avez la jouissance pendant 5 ans. Si c'est une association de peche qui l'entretien, ils en ont la jouissance.
    2
  3. lesvignes
     
    Bonjour,

    J'aimerai savoir qui à la charge de l'élagage et de l'entretien des arbres qui se trouvent sur les berges d'une rivière.
    Merci pour vos réponses.
    1
    1. Engo Messages postés 1333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   764
       
      Comme indiqué ci dessus:
      Riviere navigable, propriétaire état, donc entretien à la charge de l'état.
      Autre cas, le propriétaire du terrain a la jouissance jusqu'à la moitié et doit donc assurer l'entretien. Si c'est une association de peche qui le fait, ils ont les droits pendant 5 ans;
      0

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