L'entretien de berge
Résolu
bibiche
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6 juil. 2008 à 17:17
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 28 août 2008 à 22:53
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 28 août 2008 à 22:53
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dominiquecaen
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6 juil. 2008 à 23:26
6 juil. 2008 à 23:26
Bonjour,
Il est nécessaire de savoir, s'il s'agit d'une rivière non flottable ou navigable, dans l'hypothèse d'une rivière navigable, les berges appartiennent au domaine public, donc l'entretien est à la charge de l'Etat.
S'il s'agit d'une simple rivière, vous êtes propriétaire des berges et du lit de la rivière, jusqu'à la moitié,
Il est nécessaire de savoir, s'il s'agit d'une rivière non flottable ou navigable, dans l'hypothèse d'une rivière navigable, les berges appartiennent au domaine public, donc l'entretien est à la charge de l'Etat.
S'il s'agit d'une simple rivière, vous êtes propriétaire des berges et du lit de la rivière, jusqu'à la moitié,
Engo
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6 juil. 2008 à 21:04
6 juil. 2008 à 21:04
Vous etes propriétaire jusqu'à la moitié de la riviere.
Si vous l'entretenez, vous en avez la jouissance pendant 5 ans. Si c'est une association de peche qui l'entretien, ils en ont la jouissance.
Si vous l'entretenez, vous en avez la jouissance pendant 5 ans. Si c'est une association de peche qui l'entretien, ils en ont la jouissance.
Bonjour,
J'aimerai savoir qui à la charge de l'élagage et de l'entretien des arbres qui se trouvent sur les berges d'une rivière.
Merci pour vos réponses.
J'aimerai savoir qui à la charge de l'élagage et de l'entretien des arbres qui se trouvent sur les berges d'une rivière.
Merci pour vos réponses.
Engo
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28 août 2008 à 22:53
28 août 2008 à 22:53
Comme indiqué ci dessus:
Riviere navigable, propriétaire état, donc entretien à la charge de l'état.
Autre cas, le propriétaire du terrain a la jouissance jusqu'à la moitié et doit donc assurer l'entretien. Si c'est une association de peche qui le fait, ils ont les droits pendant 5 ans;
Riviere navigable, propriétaire état, donc entretien à la charge de l'état.
Autre cas, le propriétaire du terrain a la jouissance jusqu'à la moitié et doit donc assurer l'entretien. Si c'est une association de peche qui le fait, ils ont les droits pendant 5 ans;
La législation juridique et financière évolue en permanence...