L'entretien de berge
Résolu
bibiche
-
Engo Messages postés 1333 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Engo Messages postés 1333 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je suis proprietaire d'un terrain bordant une riviere je voudrais savoir qui doit entretenir la berge la riviere ne m'appartenant pas?
A voir également:
- L'entretien de berge
- Indemnités entretien 2025 - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Louer un logement
- Demande l’attestation d’entretien de climatiseur par mon agence immobilière - Forum Louer un logement
- Entretien annulé par l'employeur - Forum formation
3 réponses
Bonjour,
Il est nécessaire de savoir, s'il s'agit d'une rivière non flottable ou navigable, dans l'hypothèse d'une rivière navigable, les berges appartiennent au domaine public, donc l'entretien est à la charge de l'Etat.
S'il s'agit d'une simple rivière, vous êtes propriétaire des berges et du lit de la rivière, jusqu'à la moitié,
Il est nécessaire de savoir, s'il s'agit d'une rivière non flottable ou navigable, dans l'hypothèse d'une rivière navigable, les berges appartiennent au domaine public, donc l'entretien est à la charge de l'Etat.
S'il s'agit d'une simple rivière, vous êtes propriétaire des berges et du lit de la rivière, jusqu'à la moitié,
Vous etes propriétaire jusqu'à la moitié de la riviere.
Si vous l'entretenez, vous en avez la jouissance pendant 5 ans. Si c'est une association de peche qui l'entretien, ils en ont la jouissance.
Si vous l'entretenez, vous en avez la jouissance pendant 5 ans. Si c'est une association de peche qui l'entretien, ils en ont la jouissance.
Bonjour,
J'aimerai savoir qui à la charge de l'élagage et de l'entretien des arbres qui se trouvent sur les berges d'une rivière.
Merci pour vos réponses.
J'aimerai savoir qui à la charge de l'élagage et de l'entretien des arbres qui se trouvent sur les berges d'une rivière.
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...