Paiement suite fuite sur tuyau évacuation eau
Bonjour,
je voudrais savoir qui doit payer (copropriété ou propriétaire particulier) ? Voici le problème. Un local du rez-de chaussée de l'immeuble en copropriété est relié à un espace au sous-sol. Là a été installé des WC qui ont été raccordés à travers le mur porteur extérieur de l'immeuble. Mais les travaux avaient sans doute été mal faits et le tuyau a cassé d'où une fuite d'eau dans les caves. Les réparations doivent parait-il être payées par la copropriété, dit le plombier, car "dès qu'un tuyau est encastré, même si c'est par un particulier, dans un mur porteur, il dépend désormais de la collectivité" : est-ce vrai ? Merci de me répondre
je voudrais savoir qui doit payer (copropriété ou propriétaire particulier) ? Voici le problème. Un local du rez-de chaussée de l'immeuble en copropriété est relié à un espace au sous-sol. Là a été installé des WC qui ont été raccordés à travers le mur porteur extérieur de l'immeuble. Mais les travaux avaient sans doute été mal faits et le tuyau a cassé d'où une fuite d'eau dans les caves. Les réparations doivent parait-il être payées par la copropriété, dit le plombier, car "dès qu'un tuyau est encastré, même si c'est par un particulier, dans un mur porteur, il dépend désormais de la collectivité" : est-ce vrai ? Merci de me répondre
2 réponses
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Slt,
Je confirme : les murs porteurs sont des parties communes.
La copro doit donc payer la note. -
bonjour,
la société des eaux d'Arles vient de m'informer d'une fuite d'eau au niveau de mon compteur d'eau mais situé de mon côté (donc pas à la charge de la société)
ma facture a alors triplé
je voudrais savoir qui doit payer le surplus de la facture d'eau du à cette fuite, est-ce le propritéire ou le locataire du logement ?
je vous remercie d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...