Servitude ( parking partager )
Bonjour
Mon voisin depuis peu ses mis en tete que je n'es pas le droit de me garer derriere chez moi, donc un parking partager servitude entre moi, lui, 3 autre voisins juste une place vide personne passe chez personne. Je vous joint la photo du cadastre
Merci par avance
2 réponses
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C'est réellement une servitude ou plutôt un terrain détenu en indivision avec plusieurs voisins voire carrément une parcelle gérée par une ASL?
Car une servitude de passage ne donne pas le droit de stationner, juste de traverser.
Mais vu que ça semble aussi s'appeler "Lotissement des oliviers" j'aurais tendance à penser qu'il y a une ASL pour gérer l'ensemble.Il faut donc voir ce que prévoient les statuts de l'ASL si c'est le cas.
S'il n'y a pas d'existence de "places de stationnement", alors à priori personne ne peut s'y garer, juste traverser.
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Bonjour,
Le cadastre ne vous aidera pas. Il faudrait surtout en savoir plus sur cette servitude, qui elle concerne et pour quel usage.
Interrogez plutôt le SPF ou votre notaire.
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@Fred84440
Vous avez donc votre réponse : PERSONNE n'a le droit de se garer sur une servitude de "passage". Ni vous ni les autres.
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@alicia2
Oui ça d'accord , mais depuis 67 tous le monde s'y mais et basta, chacun y trouve son compte devant nos maison respective. Lui y compris en gros ça nous fais une place centrale, mais dans les fais oui elle ma dit on devrais tous ne pas se garer
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@Fred84440
Donc vous avez la réponse juridique. Après si tout le monde est d'accord pour s'asseoir dessus, tant mieux. Mais le premier qui fera un recours en justice aura raison et tout le monde devra dégager le passage.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...