Servitude ( parking partager )

Fred84440 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Fred84440 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

Mon voisin depuis peu ses mis en tete que je n'es pas le droit de me garer derriere chez moi, donc un parking partager servitude entre moi, lui, 3 autre voisins juste une place vide personne passe chez personne. Je vous joint la photo du cadastre 

Merci par avance

2 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour,

    Le cadastre ne vous aidera pas. Il faudrait surtout en savoir plus sur cette servitude, qui elle concerne et pour quel usage.

    Interrogez plutôt le SPF ou votre notaire.

    1
    1. Fred84440 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Bonjour

      J'ai eu le notaire hier, elle me dit ces une servitude personne de base à le droit de s'y garer. Pas plus de détail

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      1. alicia2 > Fred84440 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Vous avez donc votre réponse : PERSONNE n'a le droit de se garer sur une servitude de "passage". Ni vous ni les  autres.

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      2. Fred84440 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > alicia2
         

        Oui ça d'accord , mais depuis 67 tous le monde s'y mais et basta, chacun y trouve son compte devant nos maison respective. Lui y compris en gros ça nous fais une place centrale, mais dans les fais oui elle ma dit on devrais tous ne pas se garer

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  2. _lael_ Messages postés 6001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 007
     

    C'est réellement une servitude ou plutôt un terrain détenu en indivision avec plusieurs voisins voire carrément une parcelle gérée par une ASL?

    Car une servitude de passage ne donne pas le droit de stationner, juste de traverser.


    Mais vu que ça semble aussi s'appeler "Lotissement des oliviers" j'aurais tendance à penser qu'il y a une ASL pour gérer l'ensemble.

    Il faut donc voir ce que prévoient les statuts de l'ASL si c'est le cas.

    S'il n'y a pas d'existence de "places de stationnement", alors à priori personne ne peut s'y garer, juste traverser.

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    1. Fred84440 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Merci je vais regarder si je trouve quelque chose

      0

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