Usurpation de plaque d'immatriculation
Bonjour je viens de recevoir une contravention des pays bas alors que je n'y suis jamais allé ...
Comment contester ?????
1 réponse
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Vous aurez toutes les informations et démarches ici :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34375
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@voyonsvoir
Vous avez raison. Je me suis laissée distraire et j'ai omis de point.
Malgré tout, il me semble utile de suivre la procédure pour usurpation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...