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Usurpation de plaque d'immatriculation

Arno -  
Gayomy Messages postés 1229 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour je viens de recevoir une contravention des pays bas alors que je n'y suis jamais allé ...

Comment contester ?????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomy Messages postés 1229 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   661
 

Vous aurez toutes les informations et démarches ici :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34375
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voyonsvoir Messages postés 430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   256
 

Bonjour,

Et que faire lorsque l’avis de contravention vient des Pays-Bas ?

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Gayomy Messages postés 1229 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   661 > voyonsvoir Messages postés 430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Vous avez raison. Je me suis laissée distraire et j'ai omis de point. 

Malgré tout, il me semble utile de suivre la procédure pour usurpation. 

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