Usurpation de plaque d'immatriculation

Arno -  
Gayomy Messages postés 1634 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour je viens de recevoir une contravention des pays bas alors que je n'y suis jamais allé ...

Comment contester ?????

1 réponse

  1.
    Gayomy Messages postés 1634 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   948
     

    Vous aurez toutes les informations et démarches ici :

    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34375

    0
    1. voyonsvoir Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
       

      Bonjour,

      Et que faire lorsque l’avis de contravention vient des Pays-Bas ?

      1
      1. Gayomy Messages postés 1634 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   948 > voyonsvoir Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Vous avez raison. Je me suis laissée distraire et j'ai omis de point. 

        Malgré tout, il me semble utile de suivre la procédure pour usurpation. 

        0

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