Sujet Précédent Sujet Suivant

Usurpation de plaque d'immatriculation

Arno -  
Gayomy Messages postés 1355 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour je viens de recevoir une contravention des pays bas alors que je n'y suis jamais allé ...

Comment contester ?????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomy Messages postés 1355 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   745
 

Vous aurez toutes les informations et démarches ici :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34375
0
voyonsvoir Messages postés 472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   277
 

Bonjour,

Et que faire lorsque l’avis de contravention vient des Pays-Bas ?

1
Gayomy Messages postés 1355 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   745 > voyonsvoir Messages postés 472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Vous avez raison. Je me suis laissée distraire et j'ai omis de point. 

Malgré tout, il me semble utile de suivre la procédure pour usurpation. 

0

Discussions similaires

Plaque de remorque
Zuthos -
isotop -

4 réponses
logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation
dom -
dom -

2 réponses
Plaque D'immatriculation COM
Mat2352 -
dna.factory -

3 réponses
prêt remorque
youpiya75 -
youpiya75 -

4 réponses
Convocation police apres relevage plaque immatriculations
Emma2301 -
bouule -

2 réponses