Comment contester un titre executoire non conforme
Bonjour, je reçois un titre exécutoire ou l'on le dit qu il y a eu rupture de règlement de 2020 a 2022 alors q en 2020vilbt avait 11 ans de prélèvements dur kz retraite de mon mari
Bien entendu les huissiers réunis ont repris ce titre et me harcèle
4 réponses
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Bonjour,
Un titre exécutoire se prescrit si aucun acte d'huissier, aucun paiement ou courrier reconnaissant la dette pendant 10 ans.
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bonjour,
message partiellement incompréhensible
un titre exécutoire est généralement un jugement condamnant le débiteur à payer.
le point de départ d'une éventuelle prescrition est la date de votre dernier paiement peu importe la durée des paiements ce qui compte c'est le paiement complet de la dette.
salutations.
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Bonjour,
Quel titre exécutoire ? A quoi devrait-il être conforme ? Il manque des éléments essentiels qui empêchent de répondre à votre question.
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Bonjour
On ne comprend pas ce que vous avez écrit : vous avez arrêté de payer à partir de 2020 ou pas ?
C'est un échéancier défini par jugement ou à l'amiable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...