Avenant pour ajout d’un concubin sur un bail d’habitation

Merci à dany 11 et djivi 38

Cordialement

Frama83

bonjour,

"Je dois rédiger... "

Vous n'avez aucune obligation de répondre positivement à la demande votre locataire... mais si vous acceptez d'ajouter sur son contrat de location un nouveau titulaire, vous êtes en droit de le faire.

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Faites comme dit post 1, et joignez à votre dossier de location les justificatifs que vous demanderez à ce nouveau co titulaire AVANT de lui faire signer ce document (et aussi avant de le signer vous-même).

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ET si un jour vous deviez leur donner congé, pour que votre congé soit valable au moins de ce point de vue, sachez que vous devrez adresser à chacun d'eux votre congé (= 1 courrier R+AR à chacun d'eux individuellement, ou 1 remise en main propre à chacun d'eux séparément, ou 2 notifications individuelles si via un commissaire de justice) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

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cdt.

PS : je rajoute que si le congé émane du locataire ET que les 2 veulent quitter le logement en même temps, ils devront soit donner chacun leur congé soit n'en donner qu'un mais aux 2 noms/prénoms. Et s'ils se séparent, celui qui quitte le logement devra vous donner son congé et le bail se poursuivra - sans aucun changement - au bénéfice du locataire restant en place.

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Bonjour

vous prenez le même formulaire que celui d'un bail

et vous ajoutez " avenant au bail du xxxxxxxdxx( date ) de Mme ( ou Melle ) "" en date du xxxxxxxx

et vous prenez soin de demander les mêmes garanties ( bulletins de salaire ; cautionnement )