Avenant pour ajout d’un concubin sur un bail d’habitation
RésoluBonjour,
Je dois rédiger un avenant pour un bail d'habitation afin d'inscrire le concubin de ma locataire. Je ne sais comment faire et sur quel support.
Le communauté peut-elle m'aider?
Cordialement
Frama83
3 réponses
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Contributeur
Bonjour
vous prenez le même formulaire que celui d'un bail
et vous ajoutez " avenant au bail du xxxxxxxdxx( date ) de Mme ( ou Melle ) "" en date du xxxxxxxx
et vous prenez soin de demander les mêmes garanties ( bulletins de salaire ; cautionnement )
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bonjour,
"Je dois rédiger... "
Vous n'avez aucune obligation de répondre positivement à la demande votre locataire... mais si vous acceptez d'ajouter sur son contrat de location un nouveau titulaire, vous êtes en droit de le faire.
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Faites comme dit post 1, et joignez à votre dossier de location les justificatifs que vous demanderez à ce nouveau co titulaire AVANT de lui faire signer ce document (et aussi avant de le signer vous-même).
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ET si un jour vous deviez leur donner congé, pour que votre congé soit valable au moins de ce point de vue, sachez que vous devrez adresser à chacun d'eux votre congé (= 1 courrier R+AR à chacun d'eux individuellement, ou 1 remise en main propre à chacun d'eux séparément, ou 2 notifications individuelles si via un commissaire de justice) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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cdt.
PS : je rajoute que si le congé émane du locataire ET que les 2 veulent quitter le logement en même temps, ils devront soit donner chacun leur congé soit n'en donner qu'un mais aux 2 noms/prénoms. Et s'ils se séparent, celui qui quitte le logement devra vous donner son congé et le bail se poursuivra - sans aucun changement - au bénéfice du locataire restant en place.
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Merci à dany 11 et djivi 38
Cordialement
Frama83