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1 réponse
bonjour,
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Le nettoyage de façades dû à la vétusté est à la charge du propriétaire.
- Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
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Et comme ce nettoyage est causé par la vétusté, même si ça devait être une charge locative, le locataire en serait dispensé parce que :
- Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure. »
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...