Ancrage d un mobilhome

Résolu

Suis obligé de payer l encrage de mon mobilhome dans un camping municipal sachant que j ai signalé que je le vendais

5 réponses

  1. Bonjour,

    Tout dépend du contrat qui vous lie à la mairie. Il est peu probable que la mise en vente vous dispense de payer la location de l'emplacement, car après tout... vous occupez bel et bien cet emplacement !

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    1. Modérateur

      Bonjour, 

      est déclaré " à vendre" depuis juin

      Et donc toujours pas vendu arrivé l'automne ? Avez vous un compromis ? une promesse ? un contrat ?

      Au final, ça ne changerai de toute façon pas grand chose. 

      En tant que propriétaire actuel, vous devez payer les charges afférentes à votre bien.
      Il conviendra d'ajuster le contrat de vente pour vous faire rembourser ces frais, traditionnellement au prorata, mais tout arrangement entre vous et l'acheteur fera l'affaire. 


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      1. Modérateur

        Salut,

        ce n'est pas parce qu'il est déclaré à vendre qu'il ne t'appartient plus.

        Tu dois en assurer la garde et toute contrainte en découlant jusqu'au transfert de propriété consécutif à la vente.


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        1. Pardon j ai oublié mot qui rend ma question peu compréhensible. 

          Je souhaite savoir si je peux ne pas avoir à payer l ancrage réalise en août sachant que mon mobilhome est déclaré " à vendre" depuis juin ?

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          1. Bonjour 

            Je pose ma question 

            Merci 

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