Succession

Cerise -  

Est-ce  qu'une donation  rentre dans le calcul d'une succession 

2 réponses

  1. Gayomi

    Civilement, toujours.

    Fiscalement, parfois.

    0
    1. djivi38

      BONJOUR,

      ... votre texte... (avec de la ponctuation)

      FORMULE FINALE de POLITESSE.

      .

      Bonjour à vous,

      Tout dépend à quelle date a été faite la donation par rapport à la date du décès du donateur.

      cdt.

      1

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