Inventaire appartement vide - succession
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire faire un inventaire d'un appartement vide ( une forme de constat de vacuité...) dans le cadre d'une succession
Exemples de cas :
- une personne locataire de son appartement a emménagé en Ehpad et a fait une demande de résiliation de bail. Elle a vidé son appartement avant de rendre les clés et elle décède juste avant de rendre les clés
L'appartement est donc vide, mais un inventaire doit être fait pour la succession
- une personne possédant un appartement qu'elle met en location. Alors qu'elle n'a pas encore trouvé de locataire et que donc son appartement est vide, elle décède
Un inventaire devra être fait de cette appartement toujours dans le cadre de la succession
Si vous pouvez me dire ce que vous en pensez ?
Merci
Philippo38
6 réponses
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Vous noterez que je suis la seule à avoir tenté de vous apporter une réponse.
Totalement FAUX, moi aussi j'ai apporté une réponse
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Bonjour
En fait, vous ne cessez de me conseiller d'aller voir ailleurs, de consulter un avocat, un notaire...j'ai écrit ce post pour savoir si sur le site quelqu'un aurait une idée sur le sujet avec des arguments qui auraient pu m'aider
Apparemment, ce n'est pas le cas, je peux très bien le comprendre et je tenterai effectivement de trouver une solution ailleurs
Cordialement -
Oui, merci, je pensais que le présent forum était susceptible de m'aider
(pour info, j'ai eu l'avis d'un autre notaire qui n'est pas en charge de la succession mais qui m'a dit le contraire de ce que me disait mon notaire)
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Je ne comprends pas bien ce qui n'est pas concret dans ma question
En cas d'inventaire après décès, si l'un des lieux à inventorier est vide, est-il possible de l'inclure dans l'inventaire, via par exemple un constat d'huissier qui constate que le logement est bien vide de meubles ?
Ou est-il dans ce cas obligatoire de faire appliquer la règle des 5% ?
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En effet, sans d'ailleurs obtenir de réponse claire
Dans ce post, j'étendais ma question à d'autres cas qui doivent arriver relativement souvent (un propriétaire louant un appartement)
Cela dit, je reconnais que les sujets sont proches, désolé -
Vous avez déjà posé la question :
La législation juridique et financière évolue en permanence...