A qui revient la voiture ?

Résolu

Bonjour

             La voiture est au deux noms sur la carte grise (concubins) à qui revient -elle au décès de l'un ou l'autre; faut-il comme à la banque que ça soit Monsieur et madame ou Monsieur ou madame

4 réponses

  1. oui

    0
    1. Bonjour,

      La voiture revient à celui qui en est le propriétaire, celui qui est mentionné sur la facture.

      Ce n'est même pas qu'elle lui revient au décès, elle lui appartient dès l'émission de cette facture.

      -1
    2. Alors puisque le propriétaire du véhicule a un fils, en cas de décès du propriétaire, c'est son fils qui hérite du véhicule.

      S'il veut que le véhicule revienne à quelqu'un d'autre, il doit faire un testament et, de préférence, le confier à un notaire. 

      1
    3. @Gayomi

      Bein non, puisque ce fils est mentionné sur la facture..le véhicule lui appartient d'office.

      -1
    4. @Ulysse5818

      Bein non, puisque ce fils est mentionné sur la facture..le véhicule lui appartient d'office

      Où avez-vous lu que le fils est mentionné dans la facture ? Je ne vois que "La voiture est au deux noms sur la carte grise (concubins)" 

      0
    5. @Gayomi

      J'ai mal interprété la 3 et la 4.

      0
  2. Merci pour la réponse : et si l'acheteur ne veut pas que la voiture revienne (à son fils) qu'y a t-il à faire pour ça ?Merci.

    0
    1. Le fils est-il l'enfant de la personne mentionnée sur la facture ?

      0
  3. Contributeur

    Bonjour

    la carte grise n'est qu'un document administratif qui permet de circuler ; ce n'est pas un titre de propriété

    la propriété du véhicule est déterminée par la facture ( nom et adresse de l'acheteur ) ou du certificat de cession ( voiture achetée d'occasion )


    0