A qui revient la voiture ?

Résolu

Bonjour

             La voiture est au deux noms sur la carte grise (concubins) à qui revient -elle au décès de l'un ou l'autre; faut-il comme à la banque que ça soit Monsieur et madame ou Monsieur ou madame

4 réponses

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  1. oui

    1. Bonjour,

      La voiture revient à celui qui en est le propriétaire, celui qui est mentionné sur la facture.

      Ce n'est même pas qu'elle lui revient au décès, elle lui appartient dès l'émission de cette facture.

    2. Alors puisque le propriétaire du véhicule a un fils, en cas de décès du propriétaire, c'est son fils qui hérite du véhicule.

      S'il veut que le véhicule revienne à quelqu'un d'autre, il doit faire un testament et, de préférence, le confier à un notaire. 

    3. @Gayomi

      Bein non, puisque ce fils est mentionné sur la facture..le véhicule lui appartient d'office.

    4. @Ulysse5818

      Bein non, puisque ce fils est mentionné sur la facture..le véhicule lui appartient d'office

      Où avez-vous lu que le fils est mentionné dans la facture ? Je ne vois que "La voiture est au deux noms sur la carte grise (concubins)" 

    5. @Gayomi

      J'ai mal interprété la 3 et la 4.

  2. Merci pour la réponse : et si l'acheteur ne veut pas que la voiture revienne (à son fils) qu'y a t-il à faire pour ça ?Merci.

    1. Le fils est-il l'enfant de la personne mentionnée sur la facture ?

  3. Contributeur

    Bonjour

    la carte grise n'est qu'un document administratif qui permet de circuler ; ce n'est pas un titre de propriété

    la propriété du véhicule est déterminée par la facture ( nom et adresse de l'acheteur ) ou du certificat de cession ( voiture achetée d'occasion )