Remboursement part fixe et redevance assainissement

Lukaspauline -

Bonjour,

N ayant pas la possibilité de me raccorder à un raccordement collectif, j ai fait installer un assainissement individuel pour mon logement. Il s avére que je paye pourtant la part collecte et ou traitement des eaux usées ainsi que la redevance assainissement.

Qui pourrez me dire à qui je dois m adressez pour obtenir le remboursement de cet impôts sur la facture d eau.

merci pour vos réponses

audrey

cor

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lukaspauline Auteur
Non, pour le moment je n ai contacté aucun organisme.

cdlt

0
1. Prune622
  
  Commencez donc par là.
  
  A toutes fins utiles, un peu de lecture : https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220700209.html
  
  En gros, vous n'aurez pas à payer une redevance, mais une autre.
  
  Cdt,
  
  0
Réponse 2 / 2
Prune622
Bonjour,

Qui pourrait me dire à qui je dois m'adresser (...) ?

Avez-vous contacté votre fournisseur d'eau, qui vous facture ladite taxe / redevance / contribution ?

Cdt,

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Remboursement part fixe et redevance assainissement

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