Déclaration ANTS achat véhicule occasion

Nathan1911 -  

Bonjour j'ai acheté un véhicule occasion dans une concession. Dois-je le déclarer à l'ANTS ? Je ne sais pas. Merci

2 réponses

  1. dany311 Contributeur

    Bonjour

    vous êtes acheteur

    si le bon de commande mentionne les frais de carte grise ( immatriculation ) ; alors la concession qui vend s'occupe des formalités

    1. Nathan1911

      Oui la concession a stipuler les frais d'immatriculation et je viens de recevoir ma nouvelle CG. Je n'ai donc rien à faire?

  2. Pigeon

    Oui absolument  ne serait ce que pour éviter par exemple d'avoir une opposition (par exemple des impayes d'amendes ou autres surprises  de ce genre ) sur ce certificat de non gage et l'acheteur ne pourra pas obtenir sa carte grise je parle en connaissance de cause

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