Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration ANTS achat véhicule occasion

Nathan1911 -  
dany311 Messages postés 13285 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour j'ai acheté un véhicule occasion dans une concession. Dois-je le déclarer à l'ANTS ? Je ne sais pas. Merci

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pigeon
 

Oui absolument  ne serait ce que pour éviter par exemple d'avoir une opposition (par exemple des impayes d'amendes ou autres surprises  de ce genre ) sur ce certificat de non gage et l'acheteur ne pourra pas obtenir sa carte grise je parle en connaissance de cause
1
Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 13285 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 830
 

Bonjour

vous êtes acheteur

si le bon de commande mentionne les frais de carte grise ( immatriculation ) ; alors la concession qui vend s'occupe des formalités
0
Nathan1911
 

Oui la concession a stipuler les frais d'immatriculation et je viens de recevoir ma nouvelle CG. Je n'ai donc rien à faire?

0
dany311 Messages postés 13285 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 830 > Nathan1911
 

voilà ; rien à faire

0

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Springirl -
Springirl -

2 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses