Déclaration ANTS achat véhicule occasion

Nathan1911 - 28 mai 2024 à 19:44
dany311 Messages postés 20665 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 juillet 2024 - 29 mai 2024 à 18:55

Bonjour j'ai acheté un véhicule occasion dans une concession. Dois-je le déclarer à l'ANTS ? Je ne sais pas. Merci

2 réponses

Oui absolument  ne serait ce que pour éviter par exemple d'avoir une opposition (par exemple des impayes d'amendes ou autres surprises  de ce genre ) sur ce certificat de non gage et l'acheteur ne pourra pas obtenir sa carte grise je parle en connaissance de cause

dany311 Messages postés 20665 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 juillet 2024 6 249
29 mai 2024 à 08:19

Bonjour

vous êtes acheteur

si le bon de commande mentionne les frais de carte grise ( immatriculation ) ; alors la concession qui vend s'occupe des formalités


Oui la concession a stipuler les frais d'immatriculation et je viens de recevoir ma nouvelle CG. Je n'ai donc rien à faire?

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dany311 Messages postés 20665 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 juillet 2024 6 249 > Nathan1911
29 mai 2024 à 18:55

voilà ; rien à faire

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