Déclaration ANTS achat véhicule occasion

Nathan1911 -  

Bonjour j'ai acheté un véhicule occasion dans une concession. Dois-je le déclarer à l'ANTS ? Je ne sais pas. Merci

2 réponses

  1. Pigeon

    Oui absolument  ne serait ce que pour éviter par exemple d'avoir une opposition (par exemple des impayes d'amendes ou autres surprises  de ce genre ) sur ce certificat de non gage et l'acheteur ne pourra pas obtenir sa carte grise je parle en connaissance de cause

    1
    1. dany311 Contributeur

      Bonjour

      vous êtes acheteur

      si le bon de commande mentionne les frais de carte grise ( immatriculation ) ; alors la concession qui vend s'occupe des formalités

      0
      1. Nathan1911

        Oui la concession a stipuler les frais d'immatriculation et je viens de recevoir ma nouvelle CG. Je n'ai donc rien à faire?

        0
      2. dany311 Contributeur
        @Nathan1911

        voilà ; rien à faire

        0

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