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Déclaration ANTS achat véhicule occasion

Nathan1911 - 28 mai 2024 à 19:44
dany311 Messages postés 20770 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 29 mai 2024 à 18:55

Bonjour j'ai acheté un véhicule occasion dans une concession. Dois-je le déclarer à l'ANTS ? Je ne sais pas. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pigeon
29 mai 2024 à 07:52

Oui absolument  ne serait ce que pour éviter par exemple d'avoir une opposition (par exemple des impayes d'amendes ou autres surprises  de ce genre ) sur ce certificat de non gage et l'acheteur ne pourra pas obtenir sa carte grise je parle en connaissance de cause
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20770 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 6 306
29 mai 2024 à 08:19

Bonjour

vous êtes acheteur

si le bon de commande mentionne les frais de carte grise ( immatriculation ) ; alors la concession qui vend s'occupe des formalités
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Nathan1911
29 mai 2024 à 15:37

Oui la concession a stipuler les frais d'immatriculation et je viens de recevoir ma nouvelle CG. Je n'ai donc rien à faire?

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dany311 Messages postés 20770 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 6 306 > Nathan1911
29 mai 2024 à 18:55

voilà ; rien à faire

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