Bois sur terrain privé, vendue mais à ce jour non coupé
Bonjour,
Suite au décès de notre père et notre tante, propriétaire d'un terrain boisé en bord de route, mes frères, ma cousine et moi avons trouvé un acheteur pour la coupe de bois. Elle a été payée mais à ce jour non effectuée. Qui est responsable en cas de chute d'arbres sur la voie public.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
cordialement.
5 réponses
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merci beaucoup pour vos réponses.
cordialement.
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Bonjour,
Dans le Département où est situé votre terrain boisé, probablement existe-t-il des "Sylviculteurs" auprès de qui vous pourriez vous renseigner.
Cordialement.
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Bonjour
Dans certaines régions, ou plutôt secteurs, la coupe des arbres est très compliquée. Votre acheteur est-il un particulier ou une entreprise vendeur de bois de chauffage ou scierie) et lui avez-vous posé la question ?
Qui est responsable en cas de chute d'arbres sur la voie public. Demandez à votre moteur de recherche "Forestiers + département" et vous trouverez peut-être un interlocuteur.
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non
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Modérateur
Dans l'acte de vente, avez-vous prévu un délai limite pour l'enlèvement des coupes ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...