Procès verbaux des conseils municipaux

Merci à tous 

" Donc la réglementation a changé ? " : une fois encore, oui, en 2021 a priori !

Une fois encore, demandez leur précisément quel est le texte qui régit actuellement l'affichage/la mise à disposition du PV des réunions du conseil municipal.

Donc la réglementation a changé ?

Car auparavant, il fallait un affichage dans les 4 jours ouvrables 

Où ce n'est pas le PV qui était affiché mais le résumé de la séance avec les conseillers présents était affiché 

" ils me disent que les textes ont changé " : quels textes ?
La dernière modification réglementaire à ce sujet date a priori de 2021 !

Demandez leur précisément quel est le texte qui régit actuellement l'affichage/la mise à disposition du PV des réunions du conseil municipal.

 

Salut,

le compte-rendu est diffusable/affichable lorsqu'il est signé par tous les conseillers présents à la réunion, c'est à ce moment seulement qu'il devient PV.

Cette signature peut être faite rapidement après l'établissement de ce compte-rendu, ou pas.

La seule obligation est qu'il soit signé avant la réunion suivante.

Après plusieurs messages ils me disent que les textes ont changé....

Le procès verbal est validé à la prochaine réunion du conseil municipal puis affiché 

Je voulais connaître l'exactitude 

Car avant le PV était diffusé dans la semaine !!

Bonjour,

Avez-vous les raisons de ce changement ? : non.

Voir avec la mairie, elle seule a la réponse.

Cdt