Mur de clôture
Bonjour. J'aurais besoin d'avis nous avons fais une demande d'autorisation au titre du droit des sols a notre mairie. Pour rehausser un mur de clôture déjà hésitant sur notre terrain. La réponse a était défavorable, parce que visiblement depuis 2019 notre maison est passé en zone agricole. Savez vous si nous avons un possible recours ? Du fait qu'il y est déjà un bas de mur existant peut être ? J'ai cherché un peut partout mais je ne trouve rien malheureusement. Peut être que je ne cherche pas au bon endroit. Je vous remercie bonne journée
Justine
2 réponses
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Bonjour et merci de votre réponse. Je n'ai pas eu la notification. Effectivement une re lecture plus approfondie ( même si elle a malheureusement était faite ) aurais peut être évité ce lapsus.
Promis en vous répondant, je me suis relue mais je ne suis vraiment pas sur de mon vocabulaire/grammaire. Je vais contacter l'adil des demain.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
Belle soirée a vous
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bonjour,
"Pour rehausser un mur de clôture déjà hésitant sur notre terrain"
Pourquoi utiliser l'écriture intuitive puisque vous connaissez le bon vocabulaire (que vous avez employé plus loin : "Du fait qu'il y AIT déjà un bas de mur existant") ??
Ou alors... relisez-vous avant de valider... ;-)
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En attendant des réponses des pros du forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre habitation : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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cdt.
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