Mur de clôture

Justine - 14 sept. 2023 à 13:53
 Justine - 14 sept. 2023 à 18:02

Bonjour. J'aurais besoin d'avis nous avons fais une demande d'autorisation au titre du droit des sols a notre mairie. Pour rehausser un mur de clôture déjà hésitant sur notre terrain. La réponse a était défavorable, parce que visiblement depuis 2019 notre maison est passé en zone agricole. Savez vous si nous avons un possible recours ? Du fait qu'il y est déjà un bas de mur existant peut être ? J'ai cherché un peut partout mais je ne trouve rien malheureusement. Peut être que je ne cherche pas au bon endroit. Je vous remercie bonne journée 

Justine 

2 réponses

djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156
14 sept. 2023 à 15:00

bonjour,

"Pour rehausser un mur de clôture déjà hésitant sur notre terrain"

Pourquoi utiliser l'écriture intuitive puisque vous connaissez le bon vocabulaire (que vous avez employé plus loin : "Du fait qu'il y AIT déjà un bas de mur existant") ??

Ou alors... relisez-vous avant de valider... ;-)

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En attendant des réponses des pros du forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre habitation : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.


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Bonjour et merci de votre réponse. Je n'ai pas eu la notification. Effectivement une re lecture plus approfondie ( même si elle a malheureusement était faite ) aurais peut être évité ce lapsus. 

Promis en vous répondant, je me suis relue mais je ne suis vraiment pas sur de mon vocabulaire/grammaire. Je vais contacter l'adil des demain. 

Merci d'avoir pris le temps de me répondre 

Belle soirée a vous 

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