Mur de clôture

Justine -  
 Justine -

Bonjour. J'aurais besoin d'avis nous avons fais une demande d'autorisation au titre du droit des sols a notre mairie. Pour rehausser un mur de clôture déjà hésitant sur notre terrain. La réponse a était défavorable, parce que visiblement depuis 2019 notre maison est passé en zone agricole. Savez vous si nous avons un possible recours ? Du fait qu'il y est déjà un bas de mur existant peut être ? J'ai cherché un peut partout mais je ne trouve rien malheureusement. Peut être que je ne cherche pas au bon endroit. Je vous remercie bonne journée 

Justine 

2 réponses

djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 

bonjour,

"Pour rehausser un mur de clôture déjà hésitant sur notre terrain"

Pourquoi utiliser l'écriture intuitive puisque vous connaissez le bon vocabulaire (que vous avez employé plus loin : "Du fait qu'il y AIT déjà un bas de mur existant") ??

Ou alors... relisez-vous avant de valider... ;-)

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En attendant des réponses des pros du forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre habitation : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.


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Justine
 

Bonjour et merci de votre réponse. Je n'ai pas eu la notification. Effectivement une re lecture plus approfondie ( même si elle a malheureusement était faite ) aurais peut être évité ce lapsus. 

Promis en vous répondant, je me suis relue mais je ne suis vraiment pas sur de mon vocabulaire/grammaire. Je vais contacter l'adil des demain. 

Merci d'avoir pris le temps de me répondre 

Belle soirée a vous 

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