Pension alimentaire

tom2440 -  

Bonjour,

Je payais la pension alimentaire jusqu'au jour où étant en fin de droit au chômage je ne m'en sortais plus, la maman était ok pour cela le temps que je retrouve un travail.

Cela c'est fait donc à l'amiable.

La caf pendant ce temps a pris le relais 

Maintenant que j'ai retrouvé un travail je vais donc payer la pension mais peut elle demandé des arriérés par rapport aux pensions non payés ?

Merci 

4 réponses

  2. tom2440 Auteur

    d'accord, mais si le débiteur ne sollicite pas l'intermédiation de la caf ? 

    1. Utilisateur anonyme

      Si la mère ne demande rien, elle n'aura rien. C'est logique.

      Par contre si elle touche des allocations, la CAF peut contrôler la situation et décider toute action y compris la diminution de ces aides.

  3. Utilisateur anonyme

    Une page utile pour vous à lire avec ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249

    La prescription pour impayé de la pension est bien 5 ans.

    Si l'intermédiation de la CAF a été sollicitée, ce sera pour toute la dette.

    1. Utilisateur anonyme

      Bonjour,

      Oui elle peut, jusqu'à 5 ans en arrière. Donc soit un nouveau jugement du JAF vous en dispense, soit vous devrez payer ces arriérés.

      1. tom2440 Auteur

        merci de votre réponse, mais je crois que c'est jusqu'à 2 ans d'arriérés et non 5 ans.

        par contre si le créancier ne demande pas de recouvrement, la caf peut elle le faire de son propre chef ? 

    Discussions similaires

    Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
    nana131117

    6 réponses
    La caf me pousse à demander pension
    laurella13

    5 réponses
    RSA fixation de pension alimentaire
    Abbey1234

    1 réponse
    pension alimentaire a ma fille de 26 ans
    alex

    6 réponses
    Pension alimentaire lettre de dispense
    Mel773

    2 réponses