Question pour arreter une pension alimentaire
bomonde Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 - 14 mars 2023 à 17:22
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6 réponses
14 mars 2023 à 15:43
Bonjour
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Envoyer un courrier recommandé AR à la personne (la mère ?) à qui vous versez la pension alimentaire, avec demande de réponse sous x mois. Lui demander de vous fournir les preuves récentes comme quoi votre fille n'est pas indépendante économiquement. (soit elle suit des études, ou elle est inscrite à Pôle Emploi, ou toutes autres situations, qui justifierait le versement de la pension). [garder photocopie courrier + 2 récépissés de la Poste].
A défaut de réponse, vous serez face à un dilemme. Ou arrêter les versements de manière illégale, ou saisir le Juge.
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Vous ne précisez pas si le montant de la pension a été avalisé par un Juge.
Modifié le 14 mars 2023 à 16:07
Bonjour
A noter que si vous arretez la pension, décidée par jugement, Madame pourra faire intervenir un huissier puisque le jugement est valable tant qu'un nouveau jugement ne fixe pas la fin de l'obligation de verser la pension .
Si votre fille est encore étudiante, il n'y a pas de motif à faire arrêter la pension, qu'elle veuille venir vous voir ou pas ( l'obligation alimentaire n'est pas en rapport avec les liens qu'on a avec les obligés)
Il faut donc saisir le JAF en pensant que ce sera à vous de prouver que la situation de votre fille ne justifie plus qu'il y ait droit en pension .
Comme toute requête devant le JAF la partie adverse peut toujours faire réviser le montant de la pension suivant l'évolution de vos revenus/charge, ceux de la mère et des besoins de l'enfant .
Donc mieux vaut ne pas y aller sans éléments ( le conseil de Gitane2229 de demander des justifications est une piste à mettre en oeuvre ... même si avant le recommandé on essaie de faire cela à l'amiable avec la mère)
Les réseaux sociaux, les recherches sur le net, peuvent aussi aider à avoir des indices .
14 mars 2023 à 16:36
Oui gitane2229, le montant à été fixé par le juge lors de notre divorce.
Je ne sais pas si qqn est dans mon cas mais ayant toujours payé mes pensions en temps et en heure et de n'avoir plus de nouvelles de ma fille depuis quasi un an et plusieurs années pour sa mère , c'est juste énervant...
donc j'ai décidé de ne plus payer les pensions depuis Janvier, mon ex à de suite réagit ( bizarre :o) ) en m'envoyant un recommandé
je pense reprendre le versement bientôt mais j'ai également envie de l’embêter
Le divorce et les papas c'est une longue histoire...
14 mars 2023 à 16:43
Vous savez , je ne suis pas sure qu'elle soit la plus embêtée si vous avez une saisie sur salaire : il suffit qu'elle attende deux mois d'impayés .
Saisie qui ne s'enlevera pas comme cela une fois mise en place , même si vous reprenez les paiements .
Vous êtes obligé de payer la pension alimentaire par jugement , rien n'oblige votre fille à vous voir dés 18 ans .
Ce sera pareil pour votre fille plus tard : elle sera obligée de payer pour vous si vous êtes dans le besoin ( epahd) quelque soit le devenir de vos liens .
14 mars 2023 à 17:07
Bonjour,
Arrêter de payer pour payer plus tard... c'est vous qui voyez.
La CAF peut aussi s'en mêler et se substituer à la mère pour vous poursuivre.
Le plus raisonnable n'est-il pas de saisir le JAF à nouveau pour demander l'arrêt officiel de cette pension ?
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Posez votre question14 mars 2023 à 17:22
Yapadequoi, Merci de ta ( vos ) réponses,
Au vue de vos différents retour il est préférable de payer mes pensions je pense que c'est plus raisonnable effectivement car je ne veux ni de saisie sur salaire ni que la CAf s'en mêle.
Je vais monter un dossier afin de saisir le JAF
Bonne fin de journée à vous
14 mars 2023 à 15:23
Bonjour
Je ne connais pas la loi, je sais que si vous arrêter de payer , il y a des chances que vous ayez des nouvelles rapidement. , auquel cas vous pouvez demander une preuve qu'elle fait toujours des études