Cadastre
Bonjour,
Lorsqu'on regarde un extrait du plan cadastrale (issu de cadastre.gouv)
et qu'il est indiqué une "borne de propriété"
est-ce que cela signifie que cette borne a une réalité physique sur le terrain ?
Merci pour vos réponses
4 réponses
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Personne pour me dire comment obtenir le plan initial ? ;o)
Merci d'avance
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Hum...
Le soucis c'est que le "sport des gens du coin" a été d'enlever les bornes : soit pas mégarde en labourant les champs, soit volontairement croyant pouvoir faire ce qu'ils voulaient des bornes ! Bref c'est le grand bazar...
Alors "aller voir sur place" et chercher des bornes qui n'ont peut-être jamais existées physiquement risque de prendre un certain temps ! En plus si quelqu'un les a enlevé, ça ne va pas faciliter la tâche... MDR
Mais si on ne peut pas se fier au cadastre pour les "bornes de propriété" indiquées, est-ce que cela veut dire qu'en "allant sur place", on peut trouver des bornes non indiquées sur le plan cadastral ?
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@labricole47
Je confirme ! Ni le cadastre ni la présence d'une borne ne font preuve de quoi que ce soit.
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@labricole47
Comment avoir le plan initial alors ?
Si un géomètre expert a déjà borné le terrain par le passé, il n'y aurait pas lieu de refaire borner puisqu'un bornage est définitif ???
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Merci pour votre réponse
Du coup - si on ne peut pas se baser sur les "bornes de propriété" indiquées sur le cadastre - comment faire pour connaitre l'existence ou non de bornes physiques ?
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Bonjour,
Pas forcément. Le cadastre a une visée fiscale essentiellement. Savoir ce qui est physiquement sur place relève du géomètre expert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...